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Tableau droits de chancellerie

Droit de chancellerie Tarifs des formalités consulaires Pour la délivrance d ? un acte payant vous avez la possibilité d ? e ?ectuer votre règlement en par carte bancaire ou en espèces Dans ce dernier cas veuillez prévoir de faire l ? appoint Aucun change ne pourra être e ?ectué ni aucune monnaie rendue sur place Tarif A Euros Tarif B Euros Nature des actes et des formalités Français inscrits au registre enfants et conjoints étrangers également Tous autres usagers de nationalité française ou étrangère Actes de l'état civil Tout acte de l ? état civil Gratuit Titres de voyage et d'identité art Passeport pour majeur - A Validité ans art Passeport pour mineur de ans et plus B Validité ans art Passeport pour mineur ? gé de moins de ans C Validité ans art Passeport d'urgence D Validité an Carte nationale d'identité première délivrance ou renouvellement avec présentation de l'ancienne carte Validité ans pour les majeurs ans pour les art mineurs Carte nationale d'identité renouvellement sans présentation de l'ancienne carte Validité ans pour les majeurs ans pour les mineurs Gratuit Sans objet Sans objet art Remise de passeport ou de carte d'identité par un Consul honoraire art Laissez-passer Nationalité Demande de naturalisation art Demande de réintégration dans la nationalité française Déclaration d'acquisition de la nationalité à raison du mariage Attestations art Attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France art Attestation de résidence ou de changement de résidence Légalisation art Légalisation de signature Autres actes art Inscription au Registre art Transport de corps ou de cendres art Déclaration procès-verbal certi ?cat ou attestation quelconque dans les cas non spéci ?és art Certi ?cation de photocopie conforme à l'original par page Gratuit Gratuit Gratuit Sans objet Sans objet Gratuit C