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Cours complet de droit administratif

S ?? Droit administratif Première partie Les missions de l ? administration La formule missions ? renvoie tout à la fois aux actions que les administrations doivent mener mais aussi aux ?nalités qu ? elles poursuivent lorsqu ? elles mènent ses actions mission action ?nalité - mission ?nalisé L ? administration n ? a d ? intérêt qu ? à condition de servir à quelque chose Dans la logique libérale on s ? accorde à considérer que si on pouvait ne pas avoir d ? administration ni même d ? Etat on s ? en passerait L ? administration et l ? Etat n ? existe pas pour contraindre mais pour servir c ? est pour un bien supérieur à ce qu ? on subit Exemple si on nous empêche de rouler comme on souhaite code de la route c ? est parce que collectivement on gagne Par une réglementation il y a un choix de fonction de discipline sociale C ? est ce qu ? on appelait la fonction de police de l ? Etat L ? administration ne fait pas que de contraindre elle fournit un certain nombre de prestation matérielle Police et service sont les deux fonctions cardinales de l ? administration Les deux fonctions sont intimement liées car la police est un service en soit L ? administration joue sur les deux fonctions à la fois elle édicte des fonctions de police tout en proposant un service Moins il y a de service assuré par l ? administration plus il faut augmenter les contraintes sur les individus Exemple s ? il y a moins de lit dans les hôpitaux service il faut empêcher les gens de devenir malade contrainte Chapitre Les missions de la police administrative Ces mesures de police administratives éclatent quotidiennement dans l ? actualité Le terme de police administrative est di ?érent de celui employer dans la vie de tous les jours La police administrative renvoie aux compétences de certaine autorités publiques leurs permettant a ?n de sauvegarder l ? ordre public d ? émettre des actes formateurs et d ? actes matérielles C ? est une fonction de l ? administration Section ?? La notion de police administrative Il existe une répartition des rôles pour la protection de l ? ordre en France - L ? administration d ? un côté on considère que l ? administration a la fonction de prévenir les troubles de l ? ordre public en édictant toutes les mesures administratives pour prévenir ses troubles C- La procédure pénale et donc le juge pénal ne doit pas prévenir les troubles mais doit punir les troubles intervenus à la conditions qu ? une disposition pénale serve de fondement à cette punition La police administrative va poser des conditions des restrictions à la liberté pour préserver l ? ordre public ? ?? Police administrative et police judiciaire A ?? Les critères de la distinction Il s ? agit de deux polices di ?érentes que l ? on distingue car leur