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Theme 7 la formation du contrat de vente commerciale

Master Finance d ? entreprise et ingénierie ?nancière DROIT DES AFFAIRES La formation du contrat de vente commerciale Réalisé par ? Jamal ARAME ? Hassan IZIY ? Hanane ERRAGUIG Encadré par MR M EL AABD Année universitaire CREMERCIEMENT Avant de commencer la présentation de ce travail Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements pour notre grand et respectueux professeur MR Mohamed LAABD ? de nous encadrant a ?n de présenter ce thème nous pro ?tons de l ? occasion pour remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail CPLAN DE TRAVAIL Partie la vente commerciale dé ?nition et aspect juridique Partie Les caractéristiques et obligations de contrat de vente commerciale CChacun d ? entre nous e ?ectue chaque jours des opérations de ventes spontanément comme par exemple un chau ?eur de taxi par le seul fait d ? être en attente d ? un client fait une o ?re tacite et l ? acceptation est également tacite lorsque le client monte dans le taxi CL ? o ?re et l ? acceptation peuvent être expresses ou même tacites explicite tacite L ? expresse signi ?e explicite c ? est-à-dire que l ? o ?re ou l ? acceptation est exprimée sous forme écrite ou verbale L ? o ?re ou l ? acceptation est dite tacite lorsque c ? est l ? attitude le comportement de la personne qui l ? exprime CDans l ? exemple d ? un restaurateur fait une o ?re avec le menu qu ? il a ?che à l ? entrée de son restaurant Un client en passant sa commande accepte son o ?re de contracter le contrat est ainsi conclu CLa vente commerciale Partie CDé ?nition Selon l ? article du code des obligations et des contrats la vente est un contrat par lequel l ? une des parties transmet la propriété d ? une chose ou d ? un droit à l ? autre contractant contre un prix que ce dernier s ? oblige à lui payer CDé ?nition d ? après le dictionnaire La vente est une action de vendre quelque chose d ? échanger une marchandise contre de l ? argent contrat par lequel une partie transfère ou s ? engage à transférer la propriété d ? une chose ou d ? un droit à l ? autre partie qui s ? oblige à en payer le prix en argent CDé ?nition Gérard CORNU dé ?nit la vente comme le contrat par lequel l ? une des parties le vendeur transmet la propriété d ? une chose et s ? engage à livrer celle-ci à une autre l ? acheteur ou acquéreur qui s ? oblige à lui en payer le prix ? Il peut s ? agir de la vente cession transmission mutation adjudication à titre onéreux translatif ? Gérard CORNU vocabulaire juridique ème édition Paris P U F CA l'instar de tout contrat le contrat de vente commerciale se