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Cours de cac mis a jour 2020 1

IHET COURS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Rachid TMAR Faiçal DERBEL CLE COMMISSARIAT AUX COMPTES PLAN DETAILLE DU COURS INTRODUCTION - Genèse Historique du commissariat aux comptes - Aperçu sommaire sur les di ?érentes missions de révision externe Révision légale révision contractuelle Révision des EPIC et commissariat aux comptes - Aperçu sommaire sur les principales dispositions légales régissant les sociétés soumises à une révision légale Les entreprises publiques Classi ?cation L ? organe de gestion des entreprises à participation publique Le conseil d ? administration Obligations mises à la charge des entreprises publiques a Délais d ? exercice de certaines attributions du conseil b Délais de transmission des documents c Révision des comptes Contrôle d ? état Les sociétés anonymes L ? organe de gestion le conseil d ? administration L ? organe de délibération l ? assemblée générale L ? organe de contrôle le commissaire aux comptes Les sociétés à responsabilité limitée L ? organe de gestion Le gérant L ? organe de délibération l ? assemblée des associés L ? organe de surveillance le commissaire aux comptes Les autres formes de sociétés Règles communes aux Sociétés Commerciales en matière de Soumission à la révision légale des comptes SECTION I LA REGLEMENTATION L ? ORGANISATION DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ? - Evolution de la profession dans le temps La première réforme de La deuxième réforme de La réforme de et les textes subséquents C ? - Conditions d ? exercice des fonctions du commissaire aux comptes Conditions de la deuxième réforme la loi n - du Conditions et modalités d ? inscription au tableau de l ? ordre Conditions et modalités d ? inscription des personnes physiques Conditions et modalités d ? inscription des sociétés ? - L ? éthique professionnelle du commissaire aux comptes Le comportement déontologique a rapport des professionnels avec l ? ordre b rapport des professionnels entre eux c rapport des professionnels avec les clients La compétence professionnelle L ? indépendance Les incompatibilités d ? exercice de la profession Les incompatibilités de fonction a Parents alliés jusqu ? au deuxième degré inclusivement des administrateurs et des apporteurs b Les personnes recevant sous une forme quelconque à raison de fonctions autres que celles des commissaires un salaire ou une rémunération des administrateurs ou de la société ou dont la société possède au moins le dixième du capital c Les personnes à qui l ? exercice de la fonction d ? administrateur est interdit ou qui sont déchues du droit d ? exercer cette fonction d Les conjoints des personnes visées en a b et c Le secret professionnel ? - Droits du commissaire aux comptes dans l ? exercice de ses fonctions - Droit à la coopération du client - Droit d ? investigation - Droit à la perception des honoraires - Droit de rétention ? - Obligations du commissaire aux comptes Obligations d ? appliquer les diligences et normes professionnelles Tenue du registre des diligences Obligation d ? information Obligation de révélation de