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Titre 1 chapitre 1 la notion de commercant 1

Titre La notion de commerçant Chapitre la qualité de commerçant Chapitre le statut de commerçant Chapitre la qualité de commerçant En langage courant un commerçant c'est une personne qui vend des produits à titre habituel en droit le commerçant correspond à une réalité précise et à un état particulier d'agent économiques Section les élément constitutifs de la qualité de commerçant L- - du code de commerce qui nous explique ce qu'est un commerçant en droit Un commerçant est une personne physique ou morales qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle Ces actes de commerce doivent être accompli de manière indépendantes c-a-d pour son nom et pour son compte I- l'accomplissement d'acte de commerce les actes de commerce sont pour l'essentiel des actes accomplis par les commerçant dans l'exercice de leur fonction et la théorie traditionnelle en distingue plusieurs catégories il y a - les actes de commerce par nature - les actes de commerce par accessoire - les actes de commerce par la forme Nous verrons aussi les actes mixtes qui sont les actes passés entre un commerçant et un non commerçant Il présente un caractère commercial pour le commerçant et un acte civil pour le non commerçant a les actes de commerce par nature Plusieurs types d'actes de commerces sont visés par le code de commerce Article - il énumère les actes réputés acte de commerce La loi répute acte de commerce premièrement toute achat de bien meuble pour les revendre soit en nature soit après les avoirs travaillés et mis en ?uvre deuxièmement tout achat de bien immeuble à ?n de les revendre à moins que l'acquéreur n'est agit en vue d'édi ?er un ou plusieurs b? timent et de les revendre en bloc Troisièmement toute opérations d'intermédiaire pour l'achat la souscription ou la vente d'immeuble de fond de commerce ou d'actions ou de part de société Toutes entreprises de locations de meuble toute entreprise de manufacture de commission de transports par terre ou par pots toute entreprise de fournitures d'agences bureaux d'a ?aires établissement de ventes à l'entend et de spectacle publique tout opérations d'échanges banque courtage ou tout service de paiement toute les opérations de vente publiques toute obligation entre négociant marchand et banquier entre toutes personnes les lettres d'échanges Précision et explications concernant l'article ci dessus On trouve en premier lieu l'achat pour revendre c'est le negos Il peut s'agir de meuble corporel ou incorporel créance Cl'achat pour revendre des immeubles une activité est exclue c'est celle de la promotion immobilière c'est une activité civile fait d'acheter un terrain pour édi ?er un certain nombre de b? timent et des les vendre en bloc ou en lot Les autres activité de spéculation immobilière reste des activités commerçantes Pour que l'acte soit réputé commercial qu'il s'agit de meuble ou d'immeuble il su ?t d'un achat car il s'agit d'un acte onéreux Si on a acquis un bien par donation héritage prescription acquisitive on n e produit pas d'acte de commerce en