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Cours de droit administratif sciences e conomiques 1

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL SCIENCES ECO CINTRODUCTION Le droit est en général appréhendé comme l ? ensemble des règles qui régissent les rapports humains dans une société donnée Il en va ainsi des rapports entre commerçants et clients entre employeurs et salariés entre propriétaires et locataires entre administrations et administrés La summa divisio du droit comporte le droit privé et le droit public Le premier régente les rapports entre les particuliers tandis que le second s ? applique à un type particulier de rapports sociaux ceux qui s ? établissent entre gouvernants et gouvernés ou encore entre gouvernants ou pouvoirs publics Ce dernier se subdivise en quatre grandes branches le droit constitutionnel le droit international public le droit ?nancier et le droit administratif Le droit administratif qui nous intéresse peut être sommairement dé ?ni comme le droit applicable à l ? Administration et comportant des règles particulières dérogatoires au droit commun En e ?et l ? Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et par la même ses rapports avec les administrés qui sont sa raison d ? être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l ? exercice d ? activités d ? intérêt général ou plus précisément par des activités de service public Quant aux moyens par lesquels elle exerce ses activités de service public ils sont de nature variable ou bien l ? administration mettant en ?uvre les prérogatives de puissance publique dont elle est investie se comporte selon les modes de la gestion gestion publiques ? Ou bien elle procède comme on le fait dans les relations privées et situe son action sur le terrain de la gestion privée ? La di ?érence est importante la gestion publique provoque la soumission de l ? administration à des règles spéci ?ques de droit public et les litiges qu ? elle peut susciter relèvent en principe de la compétence de juridictions administratives notamment TA CAA CE La gestion privée comporte au contraire l ? application à l ? administration des règles du droit privé notamment civil et commercial et les litiges éventuels sont jugés par les tribunaux même dont relève le contentieux des relations privées Ainsi ce qu ? on peut appeler le droit de l ? administration ? est un droit mixte fait pour une part de règles de droit public et pour une part de règles mêmes du droit privé Ce sont les premières qui constituent tel qu ? il est enseigné le droit administratif CMais avant de dé ?nir le droit administratif il convient auparavant d ? appréhender la notion d ? administration objet du droit administratif PARAGRAPHE I- L ? ADMINISTRATION OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF La dé ?nition juridique de l ? administration permet d ? appréhender la spéci ?cité de l ? administration en l ? envisageant en relation avec les organismes privés d ? une part et d ? autre part les autres pouvoirs publics A DEFINITION Au plan juridique l ? administration revêt deux