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Cours de droit de la fonction publique chap introd chap 1 chap2

COURS DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE HNAUB HOUDEGBE - Jérôme X M K HOUESSOU Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui régit les rapports entre l ? Administration et ses agents notamment ses agents fonctionnaires D ? un point de vue très général la fonction publique peut être dé ?nie comme l ? ensemble des personnes physiques qui exercent leur activité professionnelle au service des administrations publiques CHAPITRE INTRODUCTIF LES OBJECTIFS DU COURS A L ? objectif général L ? enseignement du droit de la fonction publique est une initiation des apprenants - aux problèmes généraux de la Fonction publique - aux problèmes relatifs aux statuts et à la carrière des APE - aux droits et aux obligations des APE c ? est-à-dire à la déontologie des APE - au régime disciplinaire des APE B Objectifs spéci ?ques Au niveau du savoir le droit de la fonction publique vise - acquérir des connaissances sur la Fonction publique - conna? tre les textes fondamentaux de la Fonction publique - conna? tre les droits et les obligations des fonctionnaires Au niveau du savoir-faire avoir les outils de base pour - aborder les aspects juridiques de la situation et de la carrière des APE - développer des aptitudes en matière de lois et règlements sur la Fonction publique pour être en mesure d ? apporter l ? appui nécessaire aux supérieurs hiérarchiques lors des prises de décisions et de la gestion des carrières assurer le bon fonctionnement des services publics et entretenir du professionnalisme dans leur gestion Au niveau du savoir-être avoir les rudiments nécessaires pour - être un fonctionnaire exemplaire à défaut d ? être un fonctionnaire modèle dans les rapports entre l ? Administration et ses agents et entre ses agents et les administrés et usagers - être en mesure de rappeler aux agents leur déontologie C Méthode d ? enseignement Cours Exposés Travaux dirigés D Contenu CCHAPITRE PREMIER LA NOTION DE FONCTION PUBLIQUE Section Les signi ?cations de la notion Du point de vue organique et dans un sens large l ? expression désigne l ? ensemble des personnes que l ? Etat ou les autres personnes publiques collectivités publiques et établissements publics à caractère administratif utilisent pour assurer le fonctionnement des services publics On les appelle personnel de l ? administration ou agents publics ou fonctionnaires Ils sont soumis à des régimes juridiques variés de droit public ou de droit privé Dans un sens plus restreint l ? expression désigne une catégorie du personnel de l ? administration dénommée fonctionnaires Ces derniers sont soumis à un régime de droit spécial Du point de vue matériel elle désigne les activités de collaboration permanente et professionnelle servant à l ? action des pouvoirs publics ou activités d ? intérêt général Du point de vue formel et juridique une autre signi ?cation de l ? expression la désigne comme l ? ensemble des compétences légales que le titulaire doit exercer dans l ? intérêt général