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Cours de fiscalite Fiscalité de l entreprise IMPOT SUR LES SOCIETES FISCALITE DE L ENTREPRISE INTRODUCTION Dé ?nition de la ?scalité On peut dé ?nir la ?scalité comme étant l ensemble des impôts ou des prélèvements e ?ectués par l Etat et les collectivité

Fiscalité de l entreprise IMPOT SUR LES SOCIETES FISCALITE DE L ENTREPRISE INTRODUCTION Dé ?nition de la ?scalité On peut dé ?nir la ?scalité comme étant l ensemble des impôts ou des prélèvements e ?ectués par l Etat et les collectivités locales sur les personnes physiques ou morales qui servent à assurer le fonctionnement des services publics mais ne trouvent pas directement leur contrepartie dans un service rendu par l administration au contribuable La réforme ?scale et le dispositif ?scal marocain Fondamentalement cédulaire entre et le dispositif ?scal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d après des règles et des taux particuliers de sorte que le système ?scal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et leur manque d homogénéité Pour dépasser ces inconvénients une réforme ?scale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du avril à savoir la suppression progressive du système cédulaire et l institution d un système synthétique et global qui assure d une part une meilleur répartition de la charge ?scale gr? ce à un élargissement de l assiette la réduction des taux et l établissement de la progressivité et d autres part un renforcement des garanties accordées aux contribuables Concrètement l application de cette réforme a débuté en par la taxe sur la valeur ajoutée qui s est substituée à la taxe sur les produits et la taxe sur les services TPS CFiscalité de l entreprise IMPOT SUR LES SOCIETES En la loi de ?nances a instauré l impôt sur les sociétés en remplacement de l impôt sur les béné ?ces professionnels de l impôt agricole et de la taxe urbaine sur les revenus locatifs Par contre en un Dahir vient d instituer l impôt général sur le revenu à la place de prélèvement sur traitement et salaire la taxe urbaine pour les revenus locatifs l impôt agricole la contribution complémentaire la participation à la solidarité nationale et la taxe sur les produits des actions et parts sociales et revenus assimilés Ainsi la structure actuelle du système ?scal marocain est bipartie D une part elle est globale par le fait de la réforme de introduisant les impôts synthétiques à savoir la TVA l IS et l IGR d autre part elle est cédulaire par le fait de la persistance de certaines catégories de revenus ou opérations tels que l impôt des patentes taxe urbaine taxe d édilité et les droits de conservations foncières Dé ?nition de l impôt L impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales d après leurs facultés contributives par voie d autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie déterminée contrairement à la taxe qui correspond à un service particulier dont pro ?te le contribuable en vue de la couverture des charges publiques de l Etat et des autres collectivités territoriales Classi ?cation des impôts a- Les impôts directs ce sont des impôts qui restent à