Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de l x27 action administrative 1 1

ACTION ADMINISTRATIVE L ? action administrative est liée à l ? administration et souvent on parle de droit administratif qui est un droit spéci ?que à une administration spéci ?que Edward LA FERRIERE a dé ?ni le droit administratif comme étant un droit qui répond à deux idées le droit et l ? administration L ? ADMINISTRATION Qu ? est-ce que l ? administration Qu ? est-ce qui distingue l ? administration en tant qu ? institution publique L ? administration est une institution qui est une structure légale d ? origine parfois juridique parfois coutumière cette institution est caractérisée par des traits à titre d ? exemple La permanence Les administrations sont des institutions constantes c ? est-à-dire des institutions qui ne sont pas éphémères elles durent dans le temps Exemple la monarchie est une institution caractérisée par la permanence Le Roi est mort vive le Roi ? expression dite au roi Louis juste après la mort de Louis la personne du roi est morte mais l ? institution royale est encore en vie c ? est le principe de la continuité dans le temps l ? institution administrative est caractérisée par la continuation Frederik August HAYEK dans son livre Droit Législation et liberté ? a dit que l ? administration est comme un être vivant qui doit lutter en permanence pour survivre c ? est la raison pour laquelle certaines institutions renouvellent leurs lois car sinon elles vont cesser d ? exister L ? évolution exige aux institutions de s ? adapter pour continuer à exister La ?nalité des institutions Il n ? y a pas d ? institution arbitraire toutes les institutions cherchent à réaliser un dessein c ? est-à-dire qu ? elles ont une ?nalité particulière L ? administration est une structure un organe harmonieux en osmose pour réaliser une ?nalité Maurice HAURIOU dé ?nit l ? institution comme une idée d ? ?uvre à accomplir c ? est un positiviste Les institutions sont intentionnelles toutes visent à elles sont téléologiques Exemple l ? université a pour ?nalité d ? assurer l ? éducation l ? enseignement la formation et la promotion de la recherche scienti ?que L ? administration cherche la réalisation de deux ?nalités principales Selon le principe gigogne La première est l ? ordre public la seconde ?nalité est la satisfaction de l ? intérêt général L ? ordre public est assuré par la police administrative qui intervient avant l ? accomplissement de l ? acte elle a un rôle préventif et non pas par la police judiciaire qui n ? intervient qu ? après la réalisation de l ? acte pénalisé L ? intérêt général est assuré par le service public Le droit administratif est un droit qui évolue gr? ce au juge administratif et à son audace L ? administration est une institution qui a la possibilité d ? édicter des actes de commander d ? autoriser et le citoyen obéit L ? administration peut recourir à des prérogatives de puissance