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Guide des collectevete local

GUIDE DE CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CSommaire Problématique générale Module La connaissance de la collectivité Objectif de ce module Méthodologie de contrôle Documents à obtenir Module La qualité de la gouvernance et de la gestion interne Objectif de ce module Méthodologie du contrôle de la gouvernance Documents à obtenir Textes de référence Méthodologie du contrôle interne Documents à obtenir Textes de référence Module Le contrôle de la gestion des ressources humaines GRH Objectif de ce module Méthodologie de contrôle Documents à obtenir Textes de référence Module Le patrimoine Objectif de ce module La constitution du patrimoine Méthodes de contrôle Les éléments de contexte La plani ?cation des investissements Les opérations d ? investissement L ? atteinte des objectifs La gestion du patrimoine Méthodologie de contrôle Textes de référence Module Les conditions d ? élaboration et d ? exécution du budget la situation ?nancière Objectif de ce module Méthodologie de contrôle Documents à obtenir Module Les services publics locaux Objectifs de ce module Méthodologie du contrôle Documents à obtenir Textes de référence CModule La commande publique Objectif du module Méthodologie du contrôle Sujets du contrôle Points de véri ?cation Module Le contrôle des systèmes d ? information Objectifs de ce module Méthodologie de contrôle Documents à obtenir ANNEXES Fiches détaillées des modules relatifs au guide de contrôle des collectivités territoriales CProblématique générale Une collectivité c ? est un patrimoine d ? équipements et de services publics que ses instances de gouvernance doivent faire fonctionner au mieux pour o ?rir une palette de services d ? intérêts généraux à ses habitants Son action doit être conforme au droit en vigueur et viser à optimiser les moyens humains matériels immobiliers et ?nanciers dont elle dispose Elle cherche également si possible à garantir une croissance des services et équipements en conformité avec les politiques publiques nationales et l ? intérêt local et ou a minima à assurer l ? optimisation et la pérennité de ceux dont elle dispose déjà La collectivité territoriale s ? inscrit dans la dynamique institutionnelle marquée par des niveaux de décentralisation ce qui signi ?e que ses potentialités d ? action sont susceptibles d ? évoluer Les contrôles doivent intégrer ce phénomène Il ressort de ces éléments que la collectivité territoriale est schématiquement un organisme dont la gestion est structurée ou in uencée tant par des éléments exogènes que par sa gestion propre À partir de cette dé ?nition le contrôle s ? organise ainsi CModule La connaissance de la collectivité Objectif de ce module Dresser un portrait synthétique de la collectivité pour identi ?er les grands enjeux auxquels elle est confrontée Cette vue d ? ensemble doit demeurer synthétique et permettre de donner du sens aux axes de contrôle retenus Les éléments essentiels pourront être repris succinctement en introduction du rapport Une telle présentation permet d ? avoir une idée des forces atouts et faiblesses contraintes de la collectivité et d ? identi ?er les grands enjeux de développement et ou de gestion auxquels elle est confrontée Ce qui