Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Tt introduction fr Introduction aux conventions ?scales BRIAN J ARNOLD I IntroductionLes conventions ?scales représentent un aspect important des règles ?scales internationales de nombreux pays On compte déjà plus de conventions ?scales bilatérales et leu

Introduction aux conventions ?scales BRIAN J ARNOLD I IntroductionLes conventions ?scales représentent un aspect important des règles ?scales internationales de nombreux pays On compte déjà plus de conventions ?scales bilatérales et leur nombre ne cesse d ? augmenter L ? écrasante majorité de ces conventions est fortement inspirée du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Modèle de convention des Nations Unies et du Modèle de convention ?scale concernant le revenu et la fortune de l ? Organisation de coopération et de développement économiques OCDE Modèle de convention de l ? OCDE Ces modèles sont disponibles sur les sites Web de l ? OCDE et de l ? ONU et examinés plus en détail ci-après La présente étude qui se veut une brève introduction aux aspects fondamentaux des conventions ?scales porte avant tout sur des questions comme le type de conventions conclues en matière ?scale et la nature juridique l ? objet et l ? interprétation des conventions plutôt que sur leurs dispositions de fond II Nature juridique et e ?ets des conventions ?scales Les traités sont des accords conclus entre nations souveraines L ? article de la Convention de Vienne sur le droit des traités qui s ? applique à tous les traités dispose l ? expression ??traité ? s ? entend d ? un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international En matière ?scale les traités sont souvent appelés accords ? ou conventions ? mais la dénomination utilisée importe peu art de la Convention Les conventions ?scales bilatérales confèrent des droits et imposent des obligations aux deux États contractants mais pas aux tiers y compris les contribuables Cela étant elles sont de toute évidence destinées à béné ?cier aux contribuables des États contractants Qu ? il en soit ainsi ou non dépend du droit interne de chaque État dans certains États les conventions sont d ? application directe ce qui signi ?e que les résidents peuvent s ? en Par Brian J Arnold Conseiller principal à la Fondation canadienne de ?scalité Toronto Canada Nations Unies Département des a ?aires économiques et sociales Modèle de Convention de Double Imposition des Nations Unies entre Pays Développés et Pays en Développement New York Nations Unies Organisation de coopération et de développement économiques Modèle de convention ?scale concernant le revenu et la fortune Paris OCDE Convention de Vienne sur le droit des traités Vienne mai Cprévaloir dès qu ? elles sont conclues dans d ? autres un certain nombre de formalités doivent tout d ? abord être accomplies par exemple la transposition des dispositions en droit interne avant que les résidents puissent en béné ?cier L ? article de la Convention de Vienne dispose que les traités lient les parties et doivent être exécutés par elles de bonne foi C ? est le principe pacta sunt servanda Si un pays ne respecte pas ses conventions ?scales les autres pays risquent de n ? avoir aucun intérêt