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Cours droit penal l2 aes Droit pénal L AES Introduction I- Dé ?nition Pénal vient de peine le droit pénal c est le droit de la peine C est le droit de la sanction et s oppose au droit civil Appliquer le droit pénal est punir les personnes qui n ont pas re

Droit pénal L AES Introduction I- Dé ?nition Pénal vient de peine le droit pénal c est le droit de la peine C est le droit de la sanction et s oppose au droit civil Appliquer le droit pénal est punir les personnes qui n ont pas respecté les règles essentielles de la société Chaque société en e ?et a des valeurs Certaines d entre elles sont plus importantes que les autres et leur non respect doit être sanctionné La plupart des sociétés s accordent pour dire que c est la vie des hommes le plus important D ailleurs le code pénal dans son premier livre prévoit des sanctions pour les atteintes à la vie humaine Le plus souvent ces valeurs correspondent à des valeurs morales ou religieuses mais pas nécessairement En droit pénal des a ?aires on a des comportements qui sont sanctionnés alors qu ils ne sont pas moralement choquants Le droit pénal sert aussi à imposer des règles techniques aux acteurs de la vie économique Par exemple si on ne fait pas certi ?er ses comptes il y a une sanction pénale Dans certains domaines on a un fourmillement de sanctions pénales parce qu on veut obliger les chefs d entreprises en leur faisant peur à respecter la réglementation En général quand on crée de nouvelles obligations on met beaucoup de sanctions pour obliger les chefs d entreprises à les respecter quitte à ce que dans un deuxième temps on les supprime une fois que les chefs d entreprises les suivent Le droit pénal va évoluer dans le temps D abord les valeurs d une société ne sont pas toujours les mêmes Par exemple au ème siècle on considérait que l adultère portait atteinte très gravement à nos valeurs Le premier code pénal prévoyait des sanctions très lourdes Aujourd hui c est banalisé ce n est plus aussi grave donc on a enlevé les sanctions du code pénal c est qu on appelle la dépénalisation Jusqu en l avortement était puni de peine de prison Depuis la loi Veil il y a une dépénalisation partielle de l avortement Les valeurs sociales ont évolués Il y a le même phénomène pour la réglementation appliquée aux entreprises Aujourd hui en France on a pris conscience qu il existait un nombre trop important de sanctions applicables aux chefs d entreprises et que cela freinait l activité économique Les entreprises étrangères sont démotivaient à venir s installer en France Aujourd hui un groupe de chercheurs ré échit à la dépénalisation de la vie des a ?aires Le phénomène est déjà enclenché Par exemple depuis les années il n existe plus ou presque plus de sanctions pénales pour les entreprises qui ne respectent pas les règles de concurrences On a remplacé les sanctions pénales par des sanctions administratives on évite le casier judiciaire tout en étant sanctionné par une administration l autorité de la concurrence On dit souvent que le code pénal est le code des valeurs sociales Dans le droit pénal