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Bassidi bouchartat QUATRIÈME DIALOGUE EURO MÉDITERRANÉEN DE MANAGEMENT PUBLIC MED Fiscalité et Régionalisation Cas de la Taxe sur les Services portuaires au pro ?t de la région au Maroc ? Article rédigé par Hassan BASSIDI Université Hassan II Casablanca M

QUATRIÈME DIALOGUE EURO MÉDITERRANÉEN DE MANAGEMENT PUBLIC MED Fiscalité et Régionalisation Cas de la Taxe sur les Services portuaires au pro ?t de la région au Maroc ? Article rédigé par Hassan BASSIDI Université Hassan II Casablanca Maroc basscom gmail com Hicham BOUCHARTAT Abdelali HAJBI et Mounime ELKABBOURI de l ? Université Hassan er Settat Maroc bouchartat gmail com a hajbi yahoo fr emounime gmail com Résumé Le rapport de la Commission Consultative de la Régionalisation a mis l ? accent sur la nécessité de renforcer et d ? optimiser la ?scalité locale En e ?et la diversi ?cation des ressources ?scales et para ?scales et la revalorisation et l ? amélioration du rendement de la ?scalité locale permettront aux régions et aux collectivités locales d ? accomplir leurs missions en leurs procurant les ressources appropriées Dans ce contexte de projet de régionalisation avancée nous tenterons d ? examiner le lien fort entre la ?scalité et développement territorial en zoomant sur l ? exemple de la taxe sur les services portuaires au pro ?t de la région Il s ? agit en e ?et d ? une taxe dont le taux varie entre et déterminée sur la base du chi ?re d ? a ?aires des prestataires de services dans l ? enceinte portuaire et versée trimestriellement au receveur de la région du port concerné Nous nous e ?orcerons d ? apporter un examen critique par le biais d ? une méthodologie comparative à cette taxe à travers C- Les règles d ? assiette de taux et de recouvrement - L ? exigence d ? impliquer les régions et les collectivités locales dans le système de gouvernance portuaire ports de pêche de plaisance ? Mots-clés Commission Consultative de la Régionalisation ?scalité locale gouvernance portuaire projet de régionalisation avancée taxe sur les services portuaires au pro ?t de la région Abstract The report of the Advisory commission of the Regionalization has emphasized the need to strengthen and enhance the local tax Indeed diversi ?cation of taxes and quasi- ?scal resources and upgrading and improving the performance of local taxation will allow the regions and local authorities to ful ?ll their missions by providing the appropriate resources In this context of regionalization project forward we attempt to explore the strong link between taxation and territorial development We will try to analyze the example of the tax on port services It is a tax whose rate varies between and and determined on the basis of turnover of service providers in the port and paid quarterly to the collector of the port area concerned In practice we will try through a comparative methodology to make a critical examination of that tax - The base rules rates and collection - The requirement to involve the regions and local authorities in the governance system of Moroccan ports Key-words Regionalization Advisory Commission local taxes port governance advanced regionalization project tax on port services CIntroduction Le terme de régionalisation couvre deux notions très di ?érentes La première signi