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T A SOIXANTIEME ANNEE-N Z S r l L d A L i REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE u n ion - D ISC IP LIN E -travail M A R D I N O V E M B R E JOURNAL OFFICIEL DE LA NUMERO SPECIAL PRIX DE VENTE FCFA REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine ABONNEMENT h MOIS UN AN Cote d'ivoire et pays de la CAPTEAO voie ordinaire ? voie aérienne communs voie ordinaire voie aérienne Etranger France et pays extérieurs communs voie ordinaire voie aérienne Autres pays voie ordinaire voie aérienne Prix du numéro de l ? année courante Au-delà du cinquième exem plaire Prix du numéro d'une année antérieure Prix du numéro légalisé Pour les envois par poste a ?ranchissement en plus ABONNEMENT ET INSERTIONS ANNONCES ET AVIS Adresser les demandes d'abonnem ent au chef du Service des Journaux o ?ciels de la République de Côte d ? ivoire B P V A bidjan B C EA O A ÜÜÜ Les abonnés désireux de recevoir un revu sont pries d'ajouter à leur envoi le montant de l'a ?ranchissement Les insertions au J O R C l devront parvenir au Service des Journaux o ?ciels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du J O ? La ligne décomposée en corps de lettres ou signes interlignes et Mancs com pris Peur chaque annonce répétée la ligne francs francs li n ? est jamais compté moins de lignes ou perçu moins de pour les annonces francs Peur le exemplaires à certi ?er et à légaliser il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de legalisation en vigueur SOM M AIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE juin Loi n - portant Code maritime PARTIE NON OFFICIELLE Avis et annonces PARTIE OFFICIELLE ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n - du juin portant Code maritime L ? A SSEM BLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT d e LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES TITRE I CHA M P D'A PPLICATION Article ?? Les dispositions de la présente loi sont applicables à toutes les activités maritimes civiles et marchandes se déroulant dans les eaux maritimes les lagunes euves et plans d ? eau en com munication avec la mer et dans les ports sous réserve des textes spéci ?ques et des conventions réglementant les activités portuaires Art ?? La présente loi s'applique aux navires immatriculés en Côte d ? ivoire ainsi qu ? aux gens de mer ivoiriens ou étrangers travailleurs assimilés et passagers qui y embarquent Les marins ivoiriens embarqués sur des navires étrangers peuvent conventionnellement béné ?cier de certains aspects réglementaires tels que la prise en compte des temps de navigation ou conserver le béné ?ce du régime social ivoirien Art ?? Les navires et les marins étrangers se trouvant dans les limites des eaux sous juridiction nationale sont