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Covenant of the league of nations lon oj 1920

Soc 'tsg des Nations-JournalO ?el IM Pacte de la Soci te des Nations LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES Consid rant que pour d velopper la coop ration entre les nations et pour leur garantir la paix et la s ret ii importe d'accepter certaines obligations de ne pas recourir la guerre d'entretenir au grand jour des relations internationales fond es sur la justice et l'honneur d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international reconnues d sormais comme r gle de conduite e ?ective des Gouvernements de faire rgner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Trait s dans les rapports mutuels des peuples organis s Adoptent le present Pacte qui institue la Soci des Nations ARicLE i Sont Membres originaires de la Socit des Nations ceux des Signataires dont les noms ?gurent dans 'annexe au present Pacte ainsi que les JRtats Ogalement nommds dans l'annexe qui auront acc dd au present Pacte sans aucune r serve par une declaration d pos e au Secr tariat dans les deux mois de 'entr e en vigueur du Pacte et dont noti ?cation sera faite aux autres Membres de la Socit Tout Rtat Dominion ou Colonie qui se gouverne librement et qui n'est pas d sign dans lAnnexe peut devenir Membre de la Soci t si son admission est prononcde par les deux tiers de l'Assembl e pourvu qu'il donne des garanties e ?ectives de son intention sincere d'observer ses engagements internationaux et qu'il accepte le riglement tabli par la Socit en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires navals et a riens Tout Membre de la Socidt peut apr s un pr avis de deux ans se retirer de la Socidt h la condition d'avoir rempli ce moment toutes ses obligations internationales y compris celies du present Pacte ART cLE L'action de la Soci t telle qu'elle est d ?nie dans le present Pacte s'exerce par une Assemblee et par un Conseil assist s d'un Secretariat permanent ARTiCLE L'Assembl e se compose de Reprsentants des Membres de la Sociat EUe se r unit des poques ?x es et tout autre moment si les circonstances le demandent au si ge de la Soci t ou en tel autre lieu qui pourra tre d sign L'Assembl e connait de toute question qui rentre dans la sphere d'activitd de la Socitt ou qui a ?ecte la paix du monde Chaque Membre de la Socit ne peut compter plus de trois Repr sentants dans l'Assembl e et ne dispose que d'une voix CER ARY League of Nations-O ?cialJournal The Covenant of the League of Nations THE HIGH CONTRACTmG PARTIES In order to promote international co-operation and to achieve international peace and security by the acceptance of obligations not to resort to war by the prescription of open just and honourable relations between nations by the ?rm establishment of the understandings of international law as the actual rule of conduct among Governments and by the maintenance of justice and a scrupulous respect for all