Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Creation de societes Séminaire groupe d inter formation Création d entreprise Formalités administratives Et Formes juridiques Sujet traité par Lamia sanhaji Bouabid Benchagra Mohamed TATE Animateur Mr Ben moussa CLes formalités administratives CFormalité

Séminaire groupe d inter formation Création d entreprise Formalités administratives Et Formes juridiques Sujet traité par Lamia sanhaji Bouabid Benchagra Mohamed TATE Animateur Mr Ben moussa CLes formalités administratives CFormalité certi ?cat négatif Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne Administration concernée O ?ce Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement Documents demandés - Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI - Carte d'identité nationale ou passeport - Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne Frais - Dhs pour la recherche - Dhs pour le certi ?cat négatif - timbre de quittance de Dhs N B - Passé un délai d'un mois les certi ?cats négatifs non retirés seront annulés - Passé un délai d'un an les certi ?cats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés CFormalité Etablissement des statuts Acte notarié ou sous seing privé Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales Organes concernés Cabinet Juridique ?duciaires notaires avocats experts comptables conseillers juridiques etc Renseignements à fournir A dé ?nir avec la cabinet juridique chargé du dossier Frais - Dhs de frais de timbres pour la légalisation par page - honoraires du cabinet juridique CFormalité établissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport Entreprises concernées Les sociétés les sociétés commerciales particulièrement les SA SAS et SCA Organes concernés Cabinet Juridique ?duciaires notaires avocats experts comptables conseillers juridiques etc Pièces justi ?catives bulletins de souscription signés par les souscripteurs Frais honoraires du cabinet juridique CFormalité blocage du montant du capital libéré Entreprises concernées Les sociétés commerciales particulièrement les SA SARL SAS SNC SCA Administration concernée Banque Formalités Le dépôt doit être e ?ectué dans un délai de jours à compter de la réception des fonds par la société Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque Pièces justi ?catives Les statuts certi ?cat négatif pièces d'identité les bulletins de souscription et les montants du capital libéré CFormalité établissement de la déclaration de souscription et de versement Entreprises concernées SA SAS SCA Organes concernés Cabinet Juridique ?duciaires notaires avocats experts comptables conseillers juridiques etc Forme juridique de la déclaration de souscription et de versement - Suivant acte authentique établi par un notaire - Suivant acte sous seing privé établi par le cabinet juridique - Devant être déposé au gre ?e de tribunal du lieu du siège social Pièces justi ?catives Les bulletins établis par le notaire et l'attestation de blocage du capital libéré de la banque Frais honoraires du notaire ou ?duciaire CFormalité publication au journal d'annonces légales et au bulletin o ?ciel Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales Organes concernés Journal d'annonces légales Bulletin o ?ciel Formalités Pour les SA publication dans un Journal d'annonces légales avant immatriculation au RC puis une ème publication dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin o ?ciel Pour les