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Droit international prive 4

D r o i t I n t e r n a ti o n a l P r i v é Pr Bouchra JDAINI CChapitre I Les con its de loi Pour qu ? apparaisse un con it de lois deux conditions doivent se véri ?er Il faut qu ? il existe une diversité des systèmes juridiques Il faut que des rapports juridiques d ? ordre privé relèvent de ces di ?érents systèmes juridiques CDans une telle hypothèse il faut choisir entre les di ?érentes lois et déterminer la loi applicable La notion de con it de lois implique qu ? il y ait une hésitation entre di ?érentes lois étatiques impliquées dans la situation juridique à cause des éléments d ? extranéité qui la caractérise Pour déterminer la loi applicable il est utilisé une règle de con it de lois Elle repose sur un caractère de rattachement qui est l ? élément de fait qui semble le plus caractéristique pour trouver la loi présentant les liens les plus étroits avec la situation juridique internationale Il existe plusieurs variétés de con its de lois mais une des caractéristiques des con its de lois est d ? envisager la mise en ?uvre de la loi étrangère CSection I La variété des con its de lois Il y a deux grandes variétés de con its de lois Les con its de lois dans l ? espace qui opposent les lois de territoires di ?érents mais qui sont intéressées à s ? appliquer à une même situation juridique Les con its de lois dans le temps qui sont connus sous la dénomination du droit transitoire CParagraphe I Les con its de loi dans l ? espace Le droit international privé tente de résoudre les con its de lois internationaux dans l ? espace c'est-à-dire les con its de lois qui surgissent entre di ?érents états indépendants et souverains Ces con its surviennent lorsque la situation juridique en cause présente au moins un élément d ? extranéité Un des particularismes de la règle du con it qui est l ? instrument de résolution du con it de lois est de dé ?nir simultanément le domaine d ? application de la loi du for et celui de la loi étrangère Par exemple en matière d ? état de capacité des personnes la règle de con it française est l ? article alinéa du code civil qui précise que la loi applicable est la loi de la nationalité de la personne Cet article désigne la loi de la nationalité il dé ?nit donc le champ d ? application de cette loi et indirectement il exclut les autres lois éventuellement applicables comme la loi du domicile CUn autre particularisme de la règle de con it de lois est d ? être susceptible de désigner une loi étrangère Par exemple si la capacité d ? un anglais résident en France est recherchée l ? article désigne la loi de la nationalité la loi anglaise Elle dé ?nit