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Guide municipalite vf 19 10 2012

LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL Guide pratique destiné aux municipalités CRédaction Andréane Beloin Conseillère en patrimoine Direction du patrimoine et de la muséologie Collaboration Pierre Desrosiers Jean-François Drapeau Jérôme Hardy Geneviève Hébert Karine Laviolette Conseillers en patrimoine Direction du patrimoine et de la muséologie Colette Proulx Conseillère en communication Direction des communications et des a ?aires publiques Supervision René Bouchard Danielle Dubé Direction du patrimoine et de la muséologie Révision linguistique Nathalie Hamel Consultante en patrimoine Bernadette Leblanc Graphisme Marie-Line Dubuc Production Direction du patrimoine et de la muséologie Grande Allée Est e étage bloc B Québec Québec G R G Date Octobre ISBN - - - - Cette publication a été réalisée par le ministère de la Culture et des Communications CTable des matières INTRODUCTION Présentation du guide Historique de l ? attribution de statuts par les municipalités locales Pourquoi utiliser la Loi sur le patrimoine culturel Quand et comment utiliser la Loi sur le patrimoine culturel AVANT LES STATUTS LES INVENTAIRES AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE UN STATUT LÉGAL LA CITATION IMMEUBLES SITES DOCUMENTS ET OBJETS PATRIMONIAUX Dé ?nitions Les responsabilités liées à la citation Les avantages liés à la citation Les démarches préalables à la citation d ? un bien patrimonial L ? admissibilité des biens patrimoniaux à une citation Les motifs de la citation Le toponyme ou le nom du bien patrimonial Les étapes menant à la citation Les démarches à la suite de la citation Les mesures de contrôle que permet la citation D ? autres instruments de contrôle et de plani ?cation Les recours et les sanctions L ? abrogation du règlement de citation UNE MESURE DE PRÉCAUTION LE RÉGIME D ? ORDONNANCE L ? ARCHÉOLOGIE Une richesse et une ressource fragile Les obligations liées à l ? archéologie Les pouvoirs municipaux en matière d ? archéologie UN STATUT LÉGAL L ? IDENTIFICATION PATRIMOINE IMMATÉRIEL PERSONNAGES HISTORIQUES DÉCÉDÉS ÉVÉNEMENTS ET LIEUX HISTORIQUES Dé ?nitions Les responsabilités liées à l ? identi ?cation Les avantages liés à l ? identi ?cation Les démarches préalables à l ? identi ?cation L ? admissibilité à une identi ?cation Les motifs d ? identi ?cation CLe nom de l ? élément identi ?é Les étapes menant à l ? identi ?cation L ? abrogation du règlement d ? identi ?cation UN STATUT LÉGAL LA DÉSIGNATION DE PAYSAGES CULTURELS PATRIMONIAUX Dé ?nitions Rôles et responsabilités Les avantages de la désignation Les démarches préalables à la désignation L ? admissibilité des paysages culturels patrimoniaux à une désignation La préparation de la demande De la demande à la désignation Les démarches après la désignation Retrait de la désignation LE TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ SITES PATRIMONIAUX CLASSÉS ET DÉCLARÉS AIRES DE PROTECTION Les sites patrimoniaux classés ou déclarés Les aires de protection Les avantages du transfert de responsabilité Les responsabilités liées au transfert Les étapes menant au transfert de responsabilité Après le transfert de responsabilité ANNEXE - ÉTAPES POUR LA CITATION D ? UN BIEN PATRIMONIAL IMMEUBLE