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Dc79 MINISTÈRE DE L ?ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Direction des a ?aires économiques et Internationales MINISTÈRE DE L ?ÉCONOMIE ET DES FINANCES Commission centrale des marchés Groupe permanent d ?étude des marchés de travaux publics MARCHES PUBLICS D

MINISTÈRE DE L ?ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Direction des a ?aires économiques et Internationales MINISTÈRE DE L ?ÉCONOMIE ET DES FINANCES Commission centrale des marchés Groupe permanent d ?étude des marchés de travaux publics MARCHES PUBLICS DECISION N - DU GROUPE PERMANENT D ?ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX CIRCULAIRE N - DU MARS Instruction technique sur les directives communes de relatives au calcul des constructions D C Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés - soit au secrétariat général de la Commission centrale des mar- chés quai Branly Paris téléphone poste - - soit au président ou au secrétariat du G P E M T Conseil général des ponts et chaussées ministère de l ?environnement et du cadre de vie boulevard Saint-Germain Paris téléphone postes - et - Ressaisie DTRF C- - TABLE DES MATIERES Pages - Décision n du Groupe permanent d ?étude des marchés de travaux - Circulaire n du mars - Instruction technique du janvier du Conseil géné- ral des ponts et chaussées sur l ?application des directives communes relatives au calcul des constructions - Annexe n à l ?instruction du janvier - Directives communes relatives au calcul des constructions - Annexe n à l ?instruction du janvier - Composition du groupe de travail Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- - DECISION N - du Groupe permanent d ?étude des marchés de travaux G P E M -T approuvée le mai par la Section technique de la commission centrale des marchés Bulletin o ?ciel des services des prix du juin DIRECTIVES COMMUNES RELATIVES AU CALCUL DES CONSTRUCTIONS D C La Section technique a recommandé le mars l ?utilisation des Directives communes relatives au calcul des constructions du décembre D C Depuis la parution de ce texte les enseignements tirés de son utilisation et les travaux théoriques poursuivis ont montré la nécessité de le réviser sur certains points Aussi une intruction technique du janvier du Conseil général des ponts et chaussées di ?usée aux services du ministère de l ?environnement et du cadre de vie et du ministère des transports par une circulaire n - du mars a présenté des Directives communes pour le calcul des constructions Le G P E M -T a estimé au cours de sa séance du mai qu ?il serait opportun que l ?instruction technique du janvier soit recommandée aux autres ministères Ressaisie DTRF C- - RECOMMANDATION N - DU G P E M -T Le G P E M -T recommande aux services du secteur public d ?appliquer l ?instruction technique du janvier du Conseil général des ponts et chaussées relative aux Directives communes relatives au calcul des constructions D C di ?usée par la circulaire n du mars du ministère de l ?environnement et du cadre de vie La recommandation du mars relative à l ?utilisation des Directives communes du décembre D C demeure valable tant que les règlements rédigés en application des D C ne seront pas modi ?és pour