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Dcg2011 sujet droit fiscal

DCG SESSION DROIT FISCAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Document autorisé Néant Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission à l ? exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire circulaire n - du BOEN n Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de dossiers indépendants Page de garde page Présentation du sujet page DOSSIER - Taxe sur la valeur ajoutée et contrôle ?scal points page DOSSIER - Impôt sur les sociétés et ?scalité locale points page DOSSIER - Impôt sur le revenu points page Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER Annexe - Société MEUNIER page DOSSIER Annexe - Société MOULIN page DOSSIER Annexe - Revenus du foyer MENHIL- MINOT page Annexe - Barèmes et autres données ?scales page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie DCG UE ?? Droit ?scal CSUJET Il vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie Toute information calculée devra être justi ?ée Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé DOSSIER - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET CONTRÔLE FISCAL Le capital de la société en nom collectif MEUNIER est détenu par ses deux associés fondateurs monsieur FORBES des droits aux résultats et monsieur BEYRBA Son siège social et son magasin sont situés à BELFORT Une adhésion à un centre de gestion agréé a été e ?ectuée dès la création À l ? origine cette société est spécialisée dans la vente au détail d ? articles de bureau Depuis des services bureautiques sont proposés à la clientèle impression et numérisation de documents réalisation de tampons etc À compter de la société propose des formations bureautiques et informatiques pour lesquelles elle béné ?cie d ? une exonération de TVA A ?n de développer les ventes d ? articles de bureau notamment auprès des particuliers la société a ouvert en un site Internet permettant de réaliser des commandes en ligne Les marchandises commandées sont expédiées par voie postale L ? exercice comptable de la société co? ncide avec l ? année civile Elle dépose chaque mois une déclaration de TVA dans le cadre du régime du réel normal Pour l ? application de la législation relative à la TVA la société a sectorisé ses activités - secteur - Articles de bureau et services bureautiques ? - secteur - Formations ? services exonérés de TVA Certains achats de biens et services sont utilisés simultanément par les deux secteurs La société n ? a émis aucune option ?scale particulière Travail à faire À l ? aide de l ? annexe Quelles sont les