Dcg2010 sujet droit fiscal
DCG SESSION UE ?? DROIT FISCAL Durée de l ? épreuve heures ?? coe ?cient Document autorisé Néant Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission à l ? exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire circulaire n - du BOEN n Document remis au candidat le sujet comporte pages numerotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants Page de garde ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? page DOSSIER Amortissements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? points ? ? ? page DOSSIER Impôt sur les sociétés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? points ? ? page DOSSIER Taxe sur la valeur ajoutée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? points ? ? page DOSSIER Impositions relatives aux titres ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? points ? ? page Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER Annexe Informations relatives à la société LEPETIT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DOSSIER Annexe Informations relatives à la société LEFORT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DOSSIER Annexe Informations relatives à la société LEBEAU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DOSSIER Annexe Informations relatives aux titres détenus par le couple LEGRAND page page et page et page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie CIl vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie Toute information calculée devra être justi ?ée DOSSIER ?? AMORTISSEMENTS La société anonyme LEPETIT clôture ses comptes à la ?n de chaque année civile Pour l ? exercice il vous est demandé d ? analyser les amortissements et de préciser les retraitements ?scaux éventuels A l ? aide des données de l ? annexe Travail à faire Analyser les conséquences ?scales de l ? omission de l ? amortissement de l ? outillage industriel au titre de l ? exercice En vous limitant à l ? annuité d ? amortissement pour et en prenant soin de justi ?er vos calculs récapituler l ? analyse des amortissements de chacune des immobilisations et les retraitements ?scaux à l ? aide du modèle de tableau suivant Immobilisations Amortissement Amortissement Amortissement Retraitement ?scal ?scal comptable dérogatoire Déduction Réintégration DOSSIER ?? IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS La société anonyme LEFORT emploie une trentaine de salariés
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Licence et utilisation
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- Publié le Nov 30, 2021
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- Langue French
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