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Bui xuan olivia le principe d x27 egalite dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique titre vii 20201 n0 4 p 26 34

? Conseil constitutionnel Téléchargé le sur www cairn info via Université de Bretagne occidentale IP ? Conseil constitutionnel Téléchargé le sur www cairn info via Université de Bretagne occidentale IP LE PRINCIPE D ? ÉGALITÉ DANS LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE Olivia Bui-Xuan Conseil constitutionnel Titre VII ? N pages à DOI tvii Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-titre-vii- - -page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour Conseil constitutionnel ? Conseil constitutionnel Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org CTitre VII numéro ?? Avril Dossier Le principe d ? égalité ? Conseil constitutionnel Téléchargé le sur www cairn info via Université de Bretagne occidentale IP ? Conseil constitutionnel Téléchargé le sur www cairn info via Université de Bretagne occidentale IP Le principe d ? égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique Olivia BUI-XUAN Professeure de droit public CRLD Université Paris-Saclay Univ Évry RÉSUMÉ Le principe d ? égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique subit depuis quelques années un certain nombre de mutations caractérisées par deux mouvements alors que le premier cherche à rendre e ?ective une égalité longtemps caractérisée par son caractère formel le second vise à introduire davantage de diversité dans l ? administration pour transformer la composition sociologique de l ? administration Si jusqu ? à présent la prise en considération de la diversité passait essentiellement par l ? introduction de dispositifs juridiques di ?érenciés il est aujourd ? hui question d ? intégrer cet objectif au c ?ur même de dispositifs juridiques indi ?érenciés Peu controversée car a priori ?dèle à la traditionnelle égalité devant la loi une telle évolution contribue pourtant à recon ?gurer le principe d ? égalité De prime abord analyser en quelques lignes le principe d ? égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique tient de la gageure l ? ouvrage de référence consacré à cette question compte en e ?et plus de mille pages Si la présente étude ne peut donc prétendre à l ? exhaustivité le dé ? mérite néanmoins d ? être relevé car l ? appréhension de l ? égalité en droit de la fonction publique ?? entendu comme les règles juridiques régissant les agents publics ?? a connu ces dernières années des évolutions notables Ces transformations présentent