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Decret 2001 041 organisation des etablissements d enseignement secondaire et pr

Décret n portant organisation des établissements scolaires publics et attributions des responsables de l ? administration scolaire Le Président de la République VU la Constitution VU la loi n du avril d ? orientation de l ? Éducation au Cameroun l ? ordonnance n OF du février réglant le mode de présentation les VU conditions d ? exécution du budget d ? État de ses recettes de ses dépenses et de toutes les opérations s ? y rattachant VU le décret n du décembre portant organisation du Gouvernement modi ?é et complété par le décret n du avril Décrète TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE er - Le présent décret dé ?nit l ? organisation et le fonctionnement des établissements scolaires publics relevant du Ministère de l ? Éducation Nationale et ?xe les attributions des responsables de l ? administration scolaire ARTICLE - Au sens du présent décret sont considérés comme établissements scolaires publics les établissements créés par l ? État les collectivités territoriales décentralisées ou les organismes publics ARTICLE - Les établissements scolaires publics comprennent les établissements scolaires maternelles et primaires les établissements d ? enseignement secondaire les écoles post-primaires les Écoles Normales d ? Instituteurs de l ? Enseignement Général et Technique les collèges municipaux les établissements scolaires maternelles et primaires comprennent les écoles maternelles les écoles primaires les établissements d ? enseignement secondaire comprennent les collèges et les lycées d ? enseignement général les collèges et les lycées d ? enseignement Technique et professionnel les établissements scolaires post-primaires comprennent les sections artisanales rurales SAR les sections ménagères SM C les Écoles Normales d ? Instituteurs de l ? Enseignement Général et Technique et les collèges municipaux sont régis par des textes particuliers comprennent ARTICLE - Les établissements scolaires publics ont pour missions former les enfants et les adolescents en vue de leur épanouissement physique intellectuel civique et moral développer leurs capacités intellectuels développer leur personnalité et les préparer à assumer leur citoyenneté faciliter leur intégration dans la vie sociale et professionnelle ARTICLE - L ? établissement scolaire public se compose de son personnel ainsi que de l ? ensemble des personnes physiques et morales de la communauté éducative au sein de laquelle il est créé Il s ? agit notamment des dirigeants dudit établissement des personnels administratifs et d ? appui des enseignants des élèves des parents d ? élève des associations des enseignants des milieux socio-économiques et professionnels des collectivités territoriales décentralisées des associations des anciens élèves des associations locales de développement des autorités traditionnelles des ONG opérant dans le milieu socio- éducatif Les personnes énumérées à l ? alinéa ci-dessus interviennent dans le cadre du projet d ? école ou du projet d ? établissement ARTICLE - Il est créé un Fonds de Solidarité et de Promotion de l ? Éducation à la réhabilitation en urgence des infrastructures scolaires sinistrées au secours d ? urgence aux personnels éducatifs victimes de sinistres avérés Ce Fonds est assis sur les contributions exigibles Il est constitué à hauteur de