Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Decret du 18 janvier 1943 portant reglement sur les appareils a pression de gaz legifrance 1

Décret du janvier portant règlement sur les appareils à pression de gaz ?? Dernière mise à jour des données de ce texte juillet Version abrogée depuis le juillet NOTA Conformément au I de l'article du décret n - du er juillet modi ?é par l'article du décret n - du décembre le décret du janvier est abrogé à compter du juillet Toutefois les dispositions techniques ?gurant dans ce décret restent applicables aux réparations et modi ?cations des appareils à pression fabriqués conformément aux exigences de ce décret jusqu'au décembre autres que celles visant à modi ?er leur performance leur destination ou leur type original Décret n - du er juillet article Le décret du janvier susvisé est abrogé -à compter du er janvier en tant qu'il est relatif aux équipements sous pression transportables -à compter du avril en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples Il est abrogé à compter du juillet Le chef du Gouvernement Vu l'acte constitutionnel n Vu la loi du avril concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et notamment son article ainsi conçu Sont constatées et réprimées conformément à la loi du juillet modi ?ée par les dispositions qui précèdent les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage Vu le décret du août portant règlement sur les appareils à pression de gaz Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications Le conseil d'Etat entendu Appareils soumis au règlement abrogé Article abrogé Lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à terre et y Abrogé par DÉCRET n - du er juillet - art sont e ?ectivement utilisés les appareils à pression Modi ?é par Décret - - - art JORF septembre et après dé ?nis sont soumis à l'ensemble des Modi ?é par Décret - - - art JORF septembre dispositions du présent règlement Modi ?é par Décret - - art JORF octobre en vigueur le octobre a Compresseurs de gaz ou vapeurs autres que la vapeur d'eau lorsque la pression e ?ective de refoulement du dernier étage peut excéder dix bars bar et que le produit de la pression e ?ective de refoulement exprimée en bars par le débit de uide mesuré dans les conditions de refoulement et exprimé en mètres cubes par minute peut excéder le nombre cinquante les limites ci-dessus sont ramenées respectivement à quatre bars bar et au nombre vingt pour certaines catégories de uides qui seront désignées par arrêté b Canalisations de gaz ou vapeurs autres que la vapeur d'eau et canalisations de liquides autres que l'eau dont la pression e ?ective de vapeur en service peut dépasser un bar bar lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies Diamètre intérieur supérieur à quatre-vingts millimètres mm Pression e ?ective maximale en service supérieure à dix bars bar Produit du diamètre par la pression e ?ective maximale exprimés