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Demande de propositions selection de consultants document type de passation de marches

DOCUMENT TYPE DE PASSATION DE MARCHES Demande de Propositions Sélection de Consultants Agence Française de Développement OCTOBRE ope-M ?? Demande de Propositions Consultants ?? V CNotes à l ? utilisateur ii Préambule Le présent Document type de Demande de Propositions DTDP a été préparé par l ? Agence Française de Développement l' AFD et est fondé sur le Document-cadre pour la sélection de consultants préparé par les Banques multilatérales de développement Il re ète les meilleures pratiques internationales Ce document type doit être utilisé par les Clients chaque fois que cela est possible dans le cadre de projets ?nancés partiellement ou en totalité par l ? AFD en ayant pris soin de s ? assurer auprès de tous conseils locaux de son adaptation au cas envisagé au regard notamment du Droit applicable ainsi que de l ? exhaustivité du document La responsabilité de l ? AFD ne pourra être recherchée pour l ? usage qui en sera fait par les Clients partiellement ou en totalité Le texte en italique et surligné en jaune constitue des Notes au Client Il sert de conseil à l ? entité qui prépare une Demande de Propositions DDP spéci ?que Les Notes au Client doivent être supprimées dans la DDP ?nale adressée aux Consultants ?gurant sur la liste restreinte De la même manière la présente section Notes à l'utilisateur ne doit pas faire partie de la DDP ?nale adressée aux Consultants ?gurant sur la liste restreinte La Section I - Instructions aux Consultants et le chapitre II - Conditions Générales du Contrat de la Section VIII - Conditions du Contrat et Formulaires ne doivent pas être modi ?és Toutes les modi ?cations nécessaires devront être précisées respectivement dans la Section II - Données particulières et le chapitre III - Conditions Particulières du Contrat de la Section VIII - Conditions du Contrat et Formulaires Ce DTDP peut être utilisé pour des Contrats forfaitaires comme pour des Contrats au temps passé Le Client devra préciser dans le DTDP le type de contrat qui convient Pour de petites prestations nécessitant principalement des consultants individuels il est recommandé d ? utiliser le dossier type spéci ?que Sélection de Consultants - Petites Prestations Intellectuelles publié par l ? AFD Le présent DTDP peut être utilisé pour di ?érentes méthodes de sélection dont celle fondée sur la qualité et le coût SFQC sur la qualité seulement SQS dans le cadre d ? un budget déterminé SBD et au moindre coût SMC Lorsqu ? il est fait usage du DTDP la complexité et l ? estimation de la mission doivent entrer en ligne de compte avant tout L ? AFD accueille avec intérêt les réactions que le présent DTDP pourra susciter Les questions et commentaires relatifs à ce document peuvent être adressés à Courriel PassationMarche afd fr http www afd fr ope-M ?? Demande de Propositions Consultants ?? V CNotes à l'utilisateur iii Révisions Ces révisions de Février et d'Octobre remplacent la version précédente en y introduisant des corrections typographiques de coquilles