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Demande tr mariage sans ccam senegal 4

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ? ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir ? copie littérale en original de l'acte de mariage sénégalais ni extrait ni bulletin ni certi ?cat ni photocopie relire très attentivement l ? acte de mariage véri ?er que toutes les rubriques sont correctement renseignées solliciter leur recti ?cation le cas échéant ? pour les mariages postérieurs à le volet numéro en original à l ? identique de la copie littérale ? photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille sénégalais ? dans le cas d ? une inscription tardive copie littérale originale du jugement d ? autorisation ? copie intégrale pas d ? extrait de mois de mois de l ? acte de naissance du conjoint français en original ? justi ?catif de nationalité française copie intégrale de l ? acte de naissance comportant une mention de nationalité ou rapportant la preuve d ? une naissance en France d ? un parent lui-même né en France ou photocopie d ? un certi ?cat de nationalité française ? copie litterale pas d ? extrait de moins de mois de l ? acte de naissance du conjoint étranger en original dans le cas d ? une inscription tardive joindre une copie littérale originale du jugement d ? autorisation ? photocopie complète du passeport du conjoint français hors pages vierges ? photocopie recto-verso de la carte d ? identité du conjoint sénégalais ? en cas de contrat de mariage attestation du notaire ou du consulat en original ? formulaire de demande de transcription ci- joint dûment renseigné daté et signé par le conjoint français ? l ? attestation sur l ? honneur ci-jointe dûment remplie datée et signée par le conjoint français ? l ? attestation sur l ? honneur ci-jointe dûment remplie datée et signée par le conjoint étranger ? une notice sur la composition de la famille ci-jointe dûment remplie et signée par le conjoint français ? le cas échéant une copie du certi ?cat de nationalité française du conjoint français ? En cas d ? union antérieure de l ? un ou l ? autre des conjoints preuve de sa dissolution jugement de divorce acte de décès ? ? La présente liste Des documents complémentaires pourront vous être demandés en fonction de votre situation personnelle N B Les copies d ? actes d ? état civil intégrales pour les actes français littérales pour les actes sénégalais doivent être produites en original Les photocopies et les extraits ne seront pas admis Tout dossier incomplet sera retourné à son expéditeur A ?n de pouvoir les transcrire le consulat doit véri ?er la régularité des actes de naissance En dépit des relances auxquelles procède la section état civil ces véri ?cations dépendent de la diligence des autorités locales et peuvent parfois demander à mois CSENEGAL DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ? ACTE DE MARIAGE formulée obligatoirement par le conjoint français Je soussigné e prénom NOM adresse ville