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reglementations et eclairagisme 1

Réglementation et éclairagisme Réglementation Textes réglementaires Choix d ? un luminaire Lumière environnement Éclairagisme Projets types et Packages Réseau commercial Réglementation et éclairagisme Réglementation Textes réglementaires normes et règles de l ? art Textes réglementaires d ? application obligatoire Relatifs aux produits ? Décret N - du octobre consolidée au JORF modi ?é par le décret - du relatif à la sécurité des personnes des animaux et des biens lors de l ? emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension transposition de la directive européenne CEE du février dite directive basse tension ? modi ?ée par la directive CEE du juillet ? Décret N - du octobre consolidé au relatif à la compatibilité électromagnétique dite Directive CEM des appareils électriques et électroniques transposition de la directive européenne CEE du mai abrogée par la directive CE ? Décret N - du novembre relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l ? éclairage uorescent transposition de la directive européenne CE du septembre consolidé au ? Décret N - du mai relatif aux certi ?cats d ? économies d ? énergie consolidé par le décret - du abrogé par décret - du ? Circulaire du relative à la délivrance des certi ?cats d ? économies d ? énergie deuxième période du dispositif ? Décret - du obligation d ? économies d ? énergie dans le cadre du dispositif CEE NB pour pouvoir vendre en Europe le fabricant ou l ? importateur a l ? obligation réglementaire d ? apposer le marquage CE sur son produit ou son emballage Il déclare ainsi sous sa seule responsabilité que ce matériel respecte les exigences des directives qui s ? y appliquent Relatifs à l ? éclairage niveau uniformité commande entretien ? Code du travail ? Décret - du août et décret - du août articles R - à R - du Code du travail depuis le décret - du ?xant les règles relatives à l ? éclairage des lieux de travail auxquelles doivent se conformer les ma? tres d ? ouvrage entreprenant la construction ou l ? aménagement de b? timents destinés à l ? exercice d ? une activité industrielle commerciale ou agricole circulaire d ? application du avril relative au commentaire technique des décrets L ? INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité - a publié un dossier juridique TJ présentant l ? application pratique de ces textes document en pdf ? Arrêté du octobre relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d ? agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles Relatifs au b? timent sécurité ? Décret - du novembre pris pour l ? exécution des dispositions du livre II du code du travail titre III Hygiène sécurité et conditions de travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques Modi ?é par le Décret - du ? Arrêté du octobre ?xant la périodicité l ?