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Atex 27 juin presentations

Point sur l ? évolution de la réglementation ATEXChangement de la directive ATEX produit ? UE en remplacement de la directive CE CLa révision de la nouvelle approche ? ? En il a été décidé de réviser un certain nombre de directives produit ? du fait ? d ? une perte de con ?ance du marquage CE ? de désavantage concurrentiel pour ceux qui respecte la règlementation ? de di ?érence de traitement en ce qui concerne les produits non conforme en raison des pratiques di ?érentes des di ?érentes autorités ? de pratiques di ?érentes appliquées par les autorités nationales pour la désignation des organismes d ? évaluation de la conformité ? de problèmes qualitatifs dans le cas de certains organismes noti ?és CLe nouveau cadre législatif européen ? Un nouveau cadre réglementaire a de ce fait été proposé comportant deux parties ? Règlement CE n relatif à l ? accréditation et à la surveillance du marché et ? Décision n CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits CAlignement de la directive ATEX ? Le texte de la directive ATEX a été approuvé par le Parlement européen le février ? La nouvelle directive ATEX est datée du février et a été publiée le mars sous la référence ? Directive ATEX UE ? Elle est entrée en vigueur le avril ? Elle sera applicable dans sa totalité le avril CAutres directives européennes concernées Directives UE UE UE UE UE UE UE UE Domaines Explosif à usage civil Récipients à pression simples Compatibilité électromagnétique Instruments de pesage à fonctionnement non automatique Instruments de mesure Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs Appareils et système de protection à fonction autonomes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension CChangements introduits par la directive UE ? Les modi ?cations concernent ? la manière de noti ?er les organismes ? la manière de mettre en ?uvre les relations entre les États membres ? et la responsabilisation de tous les acteurs économiques ? Mais aussi quelques termes du fait que nous sommes dans l ? Union Européenne et non plus dans la Communauté Européenne ? Le fabricant rédigera un déclaration UE de conformité ? L ? ON émettra une attestation d ? examen UE de type ? Ce texte dé ?nit aussi plus précisément l ? usage de la marque de conformité CQue doit-il être fait pendant la période transitoire ? La directive UE sera applicable dans sa totalité le avril ? Pendant la période transitoire qui est de ans ? Chaque État membre devra transposer la directive en droit national ? Chaque État membre devra noti ?er les organismes qu ? il aura préalablement habilités sous condition d ? accréditation ? Chaque fabricant devra mettre à jour sa documentation ? faire référence à nouvelle directive dans la notice d ? instructions ? rédiger une déclaration UE ? CDéclaration de conformité à la directive UE ? A ?n de déclarer la