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Cadre de norme safe CADRE DE NORMES SAFE Lors des sessions du Conseil de l ? Organisation mondiale des douanes qui se sont déroulées en juin à Bruxelles les Membres de l ? OMD ont adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerc

CADRE DE NORMES SAFE Lors des sessions du Conseil de l ? Organisation mondiale des douanes qui se sont déroulées en juin à Bruxelles les Membres de l ? OMD ont adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial Cet instrument international à nul autre pareil marquait l ? apparition de normes modernes de sécurité dans la cha? ne logistique annonçant l ? avènement d ? une nouvelle approche de gestion des marchandises transfrontalières d ? un bout à l ? autre de la cha? ne logistique et soulignait l ? importance d ? un partenariat étroit entre la douane et les entreprises Depuis cette date le Cadre de normes a été régulièrement mis à jour a ?n d ? apporter une réponse e ?cace aux évolutions nouvelles et émergentes de la cha? ne logistique internationale Des ajouts notables ont été apportés sous la forme de dispositions concernant les Opérateurs économiques agréés OEA la Gestion coordonnée des frontières la continuité et la reprise du commerce le Pilier Coopération douane-autres organes gouvernementaux et intergouvernementaux et les renseignements préalables concernant le fret RPCF aérien avant le chargement La mondialisation l ? innovation et les évolutions technologiques continuent d ? engendrer des changements gigantesques dans la cha? ne logistique mondiale A ?n d ? aider les Membres et les parties concernées à édi ?er et à améliorer un environnement commercial international sûr et propice aux échanges le Cadre de normes SAFE a une nouvelle fois été actualisé en La présente version du Cadre de normes SAFE favorise le renforcement de la coopération entre les douanes et les autres organismes publics encourage l ? utilisation de dispositifs de sécurité intelligents aux ?ns de l ? optimisation des contrôles douaniers et de la surveillance e ?cace du mouvement des marchandises en temps réel et intègre des normes de référence concernant l ? élaboration de programmes régionaux d ? OEA au sein des unions douanières et la mise en ?uvre d ? arrangements accords de reconnaissance mutuelle La présente version actualisée du Cadre de normes SAFE favorise encore davantage le recours aux éléments de données en alignant l ? ensemble des données sur la sûreté du fret aérien sur les éléments de données compris dans le Modèle de données de l ? OMD et elle consolide les mécanismes de rapport établis pour rendre compte de l ? état d ? avancement de la mise en ?uvre du Cadre SAFE Dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID- dans le souci de rendre les cha? nes logistiques mondiales plus résistantes et plus promptes à se remettre d ? une crise le Guide sur la mise en ?uvre de programmes d ? OEA et sur la procédure de validation des OEA ? a été élaboré en constituant une version mise à jour consolidée des trois documents existants sur le sujet Directives sur la mise en ?uvre des programmes d ? OEA ? Modèle d ? OEA ?