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Catalogue des usages 2015 cle0f118f 1 1

Information Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux BRMMI rue de Vaugirard PARIS CEDEX Note de service DGAL SDQPV - Date de mise en application Immédiate Di ?usion Tout public Cette instruction abroge DGAL SDQPV N - Cette instruction ne modi ?e aucune instruction Nombre d'annexes Objet Catalogue national des usages phytopharmaceutiques Destinataires d'exécution DRAAF DAAF DD CS PP DIRECCTE et DIECCTE ANSES Organismes o ?ciels ou scienti ?ques travaillant dans le domaine agricole Professionnels du secteur phytopharmaceutique Organisations professionnelles agricoles ACTA et instituts techniques agricoles Utilisateurs professionnels Résumé La présente note contient sous la forme d ? une notice générale et de dix notices spéci ?ques le nouveau Catalogue national des usages phytopharmaceutiques à faire ?gurer dans les demandes d ? autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en France Cette note annule et remplace la précédente note en date du février CTextes de référence - Règlement CE n du Parlement européen et du Conseil du octobre concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives CEE et CEE du Conseil - Règlement CE n du Parlement européen et du Conseil du février concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d ? origine végétale et animale et modi ?ant la directive CEE du Conseil - Articles L - et suivants et R - et suivants du code rural et de la pêche maritime en particulier article D - paragraphe II relatifs à la mise sur le marché et l ? utilisation des produits phytopharmaceutiques - Arrêté du mars relatif à la mise en ?uvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants CPour l ? application du paragraphe de l ? article du Règlement CE n la présente note rend public le catalogue national des usages phytopharmaceutiques Ce catalogue se présente sous la forme d ? une notice générale explicative de huit notices organisées par ?lière de production grandes cultures - cultures légumières - cultures fruitières - vigne - cultures ornementales - cultures tropicales - cultures porte-graines production des semences - cultures plantes à parfum aromatiques et médicinales d ? une notice traitements généraux ? commune à l ? ensemble des ?lières incluant les adjuvants d ? une notice spéci ?que zones non agricoles ? ZNA qui englobe les usages en zones non agricoles la forêt et les gazons Ce catalogue répertorie de manière exhaustive les usages susceptibles d ? être visés par des demandes d ? autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants dépôt des sociétés puis repris dans leurs décisions d ? autorisation Il précise aussi si les usages sont majeurs ou mineurs Les usages sont dé ?nis comme l ? association d ? un végétal produit végétal ou famille de