Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours normalisation la propriete intellectuelle pi les rudiments

La propriété intellectuelle PI les rudiments La PI quels avantages peut- elle vous o ?rir CTypes de PI courants ? Secrets industriels ? Brevets ? Marques de commerce ? Droits d ? auteur ? Dessins industriels CLa PI quels avantages peut-elle vous o ?rir ? La PI est un précieux actif commercial ? L'information sur la PI et la protection des droits de PI peuvent vous éviter des erreurs coûteuses ? La PI confère un avantage concurrentiel ? Les droits de PI peuvent être vendus échangés ou faire l ? objet d ? une licence CAvantages de l ? information sur la PI ? Cerner les tendances ? Voir ce que font les concurrents ? Trouver des personnes-ressources clés ? Trouver une solution à des problèmes ? Éviter le dédoublement ? Empêcher la contrefaçon CSecrets industriels CQu ? est-ce qu ? un secret industriel ? Tout renseignement con ?dentiel utilisé par une entreprise qui lui confère un avantage concurrentiel et qui peut être gardé secret Le renseignement con ?dentiel peut être ? de l ? information propre à un produit ? des renseignements opérationnels CProtection d ? un secret industriel ? Les secrets industriels sont protégés par des ententes de con ?dentialité et des contrats de licence ? La durée de la protection est illimitée tant que la con ?dentialité est maintenue ? Si le secret industriel est divulgué il n ? y a plus de protection CBrevets CBREVET D ? INVENTION Titre qui confère à son titulaire un droit exclusif d ? exploitation d ? une invention brevetée en contrepartie de la divulgation de son invention Invention toute solution nouvelle à un problème technique donné - Produit Dentifrice Médicament ? - Appareil Moteur Aérateur ? - Procédé Puri ?cation Recyclage ? Critères de brevetabilité - Nouveauté - Activité inventive - Application industrielle CLE BREVET DOUBLE EFFET ? Titre juridique Droit exclusif d ? exploiter l ? invention ans ? Source d ? information technique Divulgation de l ? invention et sa publication CQu ? est-ce qui peut être breveté ? produit Dentifrice Médicament ? ? composition ? machine Moteur Aérateur ? ? procédé Puri ?cation Recyclage ? L ? invention doit être nouvelle utile et non évidente CNE SONT PAS DES INVENTIONS ? Les découvertes ainsi que les théories scienti ?ques et les méthodes mathématiques ? les créations esthétiques ? les programmes d ? ordinateurs ? les présentations d ? information CCRITERES DE BREVETABILITE ? Nouveauté ? Activité inventive ? Application industrielle CÉtapes clés pour l ? obtention d ? un brevet ? Avant de déposer votre demande Ne divulguez pas votre invention - E ?ectuez une recherche dans les bases de données sur les brevets et dans les ouvrages scienti ?ques - Consultez un agent de brevets inscrit ? Demande de brevet ? Rédigez et déposez la demande de brevet - Présentez une requête d'examen CQUI A DROIT AU BREVET Le droit au brevet appartient à l ? inventeur ou à ses ayants droit Le droit au brevet