Cp interdictionfoiredudauphine 1
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Interdiction de la Foire du Dauphiné Valence le Par arrêté préfectoral du septembre la préfète de la Drôme est conduite à se substituer à Madame la Maire de Romans sur Isère pour interdire la Foire du Dauphiné Cette décision s ? appuie sur l ? avis défavorable de la sous-commission de sécurité rendu le août considérant la dangerosité du site localisé dans un périmètre industriel à risques de nature à compromettre gravement la sécurité des exposants et du public Cet avis avait été transmis à Madame la maire de Romans-sur-Isère assorti d ? une mise en demeure d ? interdire l ? évènement dans le cadre de ses pouvoirs de police articles L - et L - du Code général des Collectivités territoriales Celle-ci ayant fait part en réponse de sa décision de ne pas statuer sur la tenue de la Foire il revenait à la préfète de la Drôme d ? exercer son pouvoir de substitution en application des articles R - du code de la construction et de l'habitation et L - du Code général des collectivités territoriales en vue de garantir la sécurité des personnes face au risque industriel majeur caractérisé depuis plus d ? une décennies sur le site du Parc des Expositions A l ? issue d ? une décennie d ? e ?orts des préfets successifs pour alerter les acteurs de la Foire du Dauphiné sur les périmètres de danger et l ? incompatibilité entre le maintien de l ? implantation de la Foire sur ce site et la préservation des personnes contre un risque d ? accident industriel majeur et les inviter à programmer dans les meilleurs délais la délocalisation de cet évènement qui constitue un marqueur patrimonial sociétal et économique du territoire le plein respect de la législation en matière de sécurité industrielle et de sécurité civile s ? impose a fortiori dans un contexte de crise sanitaire obligeant à la plus grande rigueur dans l ? évitement des risques manifestes susceptibles de peser sur les capacités d ? accueil des services hospitaliers La préfecture et l ? ensemble des services de l ? État en Drôme se tiennent à la disposition des parties prenantes à cet évènement a ?n d ? apporter leur appui juridique et technique à la mise en ?uvre d ? une solution temporaire d ? implantation et dans l ? accompagnement du projet d ? implantation pérenne qui devrait voir le jour dans les prochaines années Cabinet du Préfet Service Départemental de la Communication Interministérielle Tél Mél pref- communication drome gouv fr www drome gouv fr Prefet Préfet de la Drôme C
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- Publié le Oct 02, 2022
- Catégorie Industry / Industr...
- Langue French
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