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Decret executif n0 09 335 du 20 octobre 2009 fixant les modalites d x27 elaboration et de mise en oeuvre des pii par les exploitants des install indu 1

Dhou El Kaada octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Evacuateur de crues L ? évacuation de crues implanté en rive gauche est un évacuateur à seuil pro ?lé ?? côte retenue normale m ?? largeur du déversoir et du coursier m ?? débit maximal évacué m s Tour de prise répondant aux spéci ?cations suivantes ?? diamètre des conduites mm ?? niveaux de prise m m et m ?? débit des prises alimentation en eau potable irrigation m s Retenue ?? niveau normal de la retenue m Vidange de fond Volume des travaux La consistance des travaux du barrage est prévue comme suit ?? excavation m ?? remblais m ?? béton m Art ?? Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au pro ?t des intéressés pour les opérations d ? expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l ? opération visée à l ? article er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public Art ?? Le présent décret sera publié au Journal o ?ciel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le Chaoual correspondant au octobre Ahmed OUYAHIA ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Décret exécutif n - du Aouel Dhou El Kaada correspondant au octobre ?xant les modalités d'élaboration et de mise en ?uvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles ?? ?? ?? ?? Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du avril complétée relative à la commune Vu la loi n - du avril complétée relative à la wilaya Vu la loi n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable Vu le décret présidentiel n - du Joumada El OuIa correspondant au avril portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions Vu le décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au avril portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du Joumada El OuIa correspondant au mai dé ?nissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement Vu le décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au mars ?xant les attributions du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements Vu le décret exécutif n - du Safar correspondant au février portant création organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'industrie et de la promotion des investissements Après approbation du Président de la République Décrète Article er ?? En application de l'article de la loi n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable le présent décret a pour objet de ?xer les modalités d'élaboration et de mise en