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Decret executif n0 09 335 N ème ANNEE Mercredi Dhou El Kaada Correspondant au octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET A

N ème ANNEE Mercredi Dhou El Kaada Correspondant au octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C Dhou El Kaada octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Evacuateur de crues L ? évacuation de crues implanté en rive gauche est un évacuateur à seuil pro ?lé ?? côte retenue normale m ?? largeur du déversoir et du coursier m ?? débit maximal évacué m s Tour de prise répondant aux spéci ?cations suivantes ?? diamètre des conduites mm ?? niveaux de prise m m et m ?? débit des prises alimentation en eau potable irrigation m s Retenue ?? niveau normal de la retenue m Vidange de fond Volume des travaux La consistance des travaux du barrage est prévue comme suit ?? excavation m ?? remblais m ?? béton m Art ?? Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au pro ?t des intéressés pour les opérations d ? expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l ? opération visée à l ? article er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public Art ?? Le présent décret sera publié au Journal o ?ciel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le Chaoual correspondant au octobre Ahmed OUYAHIA ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Décret exécutif n - du Aouel Dhou El Kaada correspondant au octobre ?xant les modalités d'élaboration et de mise en ?uvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles ?? ?? ?? ?? Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du avril complétée relative à la commune Vu la loi n - du avril complétée relative à la wilaya Vu la loi n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable Vu le décret présidentiel n - du Joumada El OuIa correspondant au avril portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions Vu le décret présidentiel n