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Dirajup RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES JUDICIAIRES DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS DGRAD ? DIRECTION DU CONTRÔLE ET DE L ? ORDONNANCEMENT DES RECETTES ADIMINISTRATIVES JUDICIAIRES ET

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES JUDICIAIRES DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS DGRAD ? DIRECTION DU CONTRÔLE ET DE L ? ORDONNANCEMENT DES RECETTES ADIMINISTRATIVES JUDICIAIRES ET DE PARTICIPATIONS DIRAJUP ? Par ROLAND BULAMBO EXPERT EN FINANCES PUBLIQUES rolandfred gmail com I LA MISSION DE LA DIRAJUP De contrôler avant émission du titre de perception la conformité et la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes administratives judiciaires et de participations et de mener le cas échéant les enquêtes et investigations aux ?ns de motiver la décision de renvoi pour redressement des dossiers non-conformes D ? émettre les notes de perception D ? élaborer les statiques des recettes constatées et ordonnancées De gérer la documentation de l ? assiette et les dossiers individuels des assujettis II LES RECETTES ENCADRÉES PAR LA DIRAJUP LES RECETTES ADMINISTRATIVES II s ? agit d ? un prix acquitté par l ? usage d ? un service public non industriel en contre partie des prestations ou avantages qu ? il retire de ce service LES RECETTES JUDICAIRES Ce sont des recettes constituées essentiellement des amendes pénales des frais de production de jugement des droits proportionnels et tant d ? autres qui soient des recettes ayant trait aux dossiers judiciaires des di ?érents cours et tribunaux ainsi que d ? autres instances judiciaires LES RECETTES DE PARTICIPATIONS Ce sont des recettes qui résultent de la participation de l ? Etat comme actionnaire ou associé dans certaines entreprises commerciales industrielles ou d ? économies mixtes et publiques CIII LE CARNET DE NOTE DE PERCEPTION Le carnet de note de perception est un imprimé de valeur ou un support que la DGRAD met à la disposition des ordonnateurs pour encadrer la recette non- ?scale au pro ?t du Trésor public er volet l ? original pour l ? assujetti e volet rose pour la banque commerciale e volet jaune pour le recouvrement e volet vert pour l ? ordonnancement e volet bleu ciel pour le service taxateur e volet blanc reste dans le carnet souche IV LA STRUCTURE DE LA DIRAJUP Pour l ? accomplissement harmonieux de la mission lui dévolue par la Direction Générale la DIRAJUP s ? appuie sur six divisions et douze bureaux LA COMPOSITION DES DIVISIONS DIVISION DE LA DOCUMENTATION BUREAU DES STATISTIQUES ET DE LA GESTION DES IMPRIMÉS DE VALEUR ET DU RÉPERTOIRE Ce bureau a pour mission de Gérer les carnets des notes de perception et de bons à payer Collationner les données Produire les états statistiques et leurs certi ?cations Transmettre journalièrement les statistiques à la Direction pour exploitation et communication à la Direction Générale Gérer et produire les répertoires des assujettis Gérer l ? outil informatique Assurer la liaison avec la Direction de l ? informatique Classer les documents administratifs BUREAU SUIVI DES ASSUJETTIS SPÉCIFIQUES II a pour mission de Exploiter les ?ches journalières des recettes ordonnancées Exploiter les souches des carnets de notes de perception Exploiter les ?ches d