Directive 2004 41 ce L FR Journal o ?ciel de l ? Union européenne Recti ?catif à la directive CE du Parlement européen et du Conseil du avril abrogeant certaines directives relatives à l ? hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissan

L FR Journal o ?ciel de l ? Union européenne Recti ?catif à la directive CE du Parlement européen et du Conseil du avril abrogeant certaines directives relatives à l ? hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d ? origine animale destinés à la consommation humaine et modi ?ant les directives CEE et CEE du Conseil ainsi que la décision CE du Conseil Journal o ?ciel de l ? Union européenne ? L du avril La directive CE se lit comme suit DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du avril abrogeant certaines directives relatives à l ? hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d ? origine animale destinés à la consommation humaine et modi ?ant les directives CEE et CEE du Conseil ainsi que la décision CE du Conseil LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L ? UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles et et son article paragraphe point b vu la proposition de la Commission vu l ? avis du Comité économique et social européen après consultation du Comité des régions statuant conformément à la procédure prévue à l ? article du traité considérant ce qui suit Plusieurs directives ?xent les règles sanitaires et de police sanitaire régissant la production et la mise sur le marché de produits d ? origine animale Les actes suivants comprennent de nouvelles règles remaniant et réactualisant les règles desdites directives ?? le règlement CE no du Parlement européen et du Conseil du avril relatif à l ? hygiène des denrées alimentaires ?? le règlement CE no du Parlement européen et du Conseil du avril ?xant les règles spéci ?ques d ? hygiène applicables aux denrées alimentaires d ? origine animale JO C EU du p JO C du p Avis du Parlement européen du juin non encore paru au Journal o ?ciel position commune du Conseil du octobre JO C E du p et position du Parlement européen du mars non encore parue au Journal o ?ciel JO L du p JO L du p ?? le règlement CE no du Parlement européen et du Conseil du avril ?xant les règles spéci ?ques d ? organisation des contrôles o ?ciels concernant les produits d ? origine animale destinés à la consommation humaine et ?? la directive CE du Conseil du décembre ?xant les règles de police sanitaire régissant la production la transformation la distribution et l ? introduction des produits d ? origine animale destinés à la consommation humaine Il convient donc d ? abroger les directives précédentes Étant donné que le règlement CE no prévoit l ? abrogation de la directive CEE du Conseil du juin relative à l ? hygiène des denrées alimentaires la présente directive doit uniquement abroger les directives concernant les produits d ? origine animale Les prescriptions de la directive

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  • Publié le Jan 07, 2023
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