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Fiches G E I E Securex Corporate Siège social avenue de Tervueren Bruxelles Numéro d'entreprise TVA BE - RPM Bruxelles Rupture du contrat Délai de préavis Questions pratiques Tables des matières - Délai de préavis - Questions pratiques Lisez d'abord ceci

G E I E Securex Corporate Siège social avenue de Tervueren Bruxelles Numéro d'entreprise TVA BE - RPM Bruxelles Rupture du contrat Délai de préavis Questions pratiques Tables des matières - Délai de préavis - Questions pratiques Lisez d'abord ceci ? Quelles sont les conditions de travail à respecter pendant la durée du préavis Le travailleur peut-il être libéré de prestations Quelle est l ? incidence des causes de suspension de l ? exécution du contrat de travail sur le préavis Comment calculer une suspension de préavis Que se passe-t-il lorsque le travailleur tombe malade pendant le délai de préavis Quelles sont les facilités à accorder au travailleur pour rechercher un nouvel emploi Le préavis peut-il être converti en une indemnité compensatoire de préavis Le préavis peut-il être prolongé Que se passe-t-il si la relation de travail se poursuit après la date d'expiration normale du préavis Quels sont les documents à remettre au travailleur au moment de la rupture du contrat de travail Quels sont les paiements à e ?ectuer au moment de la rupture du contrat de travail Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur au sein de la même unité technique d'exploitation Quelles sont les principales références légales Lisez d'abord ceci ? En matière de rupture de contrat de travail il convient de distinguer le congé du préavis le congé ou licenciement est l'acte par lequel une des parties met ?n au contrat de travail cet acte a un caractère dé ?nitif le préavis n'est qu'une modalité d'application du congé une autre modalité étant par exemple la rupture immédiate moyennant le paiement de l'indemnité compensatoire de préavis Jusqu'au er janvier seuls les contrats de travail à durée indéterminée pouvaient être résiliés moyennant la prestation d'un délai de préavis Désormais les contrats conclus pour une durée déterminée ou pour un travail nettement dé ?ni peuvent également être rompus moyennant préavis à certaines conditions Vous trouvez davantage d'informations concernant ces conditions dans les ?ches relatives à ces contrats Dans cette ?che nous abordons seulement les questions pratiques liées à la rupture de contrat moyennant prestation d'un préavis Si vous souhaitez conna? tre la durée du préavis et le moment de sa prise de cours vous pouvez consulter la ?che Délai de préavis - Durée et prise de cours du délai Vous souhaitez en savoir plus sur les formalités à respecter lors de la noti ?cation d'un préavis Alors consultez la ?che Délai de préavis - Formalités Quelles sont les conditions de travail à respecter pendant la durée du préavis Le travailleur peut-il être libéré de prestations CPrincipe Pendant la durée du préavis le contrat de travail entre l'employeur et le travailleur se poursuit normalement L'employeur reste donc tenu de fournir du travail et le travailleur doit continuer à prester comme auparavant Toutes les conditions de travail qui existaient avant le préavis et qui s'appliquaient au contrat restent valables pendant la période de préavis Si une des parties souhaite modi ?er quelque chose pendant la période de préavis elle ne