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Gestion des dechets O NOTE D'ACCOMPAGNEMENT O CLASSIFICATION DES DÉCHETS DE FONCTIONNEMENT O LISTE DES DÉCHETS - DÉCISION DE LA COMMISSION N CE DU MAI Code Permanent Environnement et Nuisances Édition du octobre CLA GESTION DES DÉCHETS DE FONCTIONNEMENT D

O NOTE D'ACCOMPAGNEMENT O CLASSIFICATION DES DÉCHETS DE FONCTIONNEMENT O LISTE DES DÉCHETS - DÉCISION DE LA COMMISSION N CE DU MAI Code Permanent Environnement et Nuisances Édition du octobre CLA GESTION DES DÉCHETS DE FONCTIONNEMENT DANS LES ENTREPRISES ROUTIÈRES Toute production transformation ou maintenance génère des déchets ou des résidus destinés à l ? abandon La profession des TP n ? échappe pas à cette règle et en produit deux catégories G les résidus engendrés par la conception du projet qui sont sous la responsabilité du Ma? tre d'Ouvrage MOA et dont la gestion peut-être con ?ée contractuellement à l ? entreprise G les déchets engendrés par l ? activité de l ? entreprise pour réaliser un ouvrage con ?é par un MOA Ces déchets de fonctionnement sont de la responsabilité de l ? entreprise C ? est à cette dernière catégorie que s ? adresse le présent document - LA LÉGISLATION La loi du juillet qui réglemente l ? élimination des déchets a été complétée en particulier par celle du juillet applicable au er juillet qui introduit la notion de déchets ultimes ceux qui ne sont plus techniquement et économiquement valorisables qui seuls pourront être mis en dépôt dé ?nitif CET de classe I II et décharge de classe III C ? est pour répondre à cette demande que le présent document liste les ?lières existantes de valorisation ou d ? élimination des déchets de fonctionnement La directive européenne du Avril qui sera transposée en droit français courant retient une autre appellation pour les catégories de décharges correspondant aux classes de déchets pour déchets dangereux pour déchets non-dangereux pour déchets inertes - LES RESPONSABILITÉS Toute entreprise qui produit ou détient des déchets de toutes catégories est tenue d ? en assurer l ? élimination jusqu ? au stade ultime - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES ou CLASSES DE DÉCHETS Les déchets non radioactifs sont répartis en trois classes G DÉCHET INDUSTRIEL SPÉCIAL DIS dangereux potentiellement le plus polluant pour l ? environnement et le plus grave pour la santé des personnes qui fait l ? objet d ? une nomenclature o ?cielle décret du mai Ce déchet nécessite une traçabilité au travers d ? un bordereau de suivi BSDI dont une copie est systématiquement adressée au M A T E dans le respect du principe POLLUEUR PAYEUR G DÉCHET INDUSTRIEL BANAL DIB non dangereux ne fait pas l ? objet d ? une nomenclature spéciale et est l ? équivalent pour l ? industrie des déchets ménagers et assimilés DMA pour les ménages Deux sous-catégories D fermentescibles végétaux - F non fermentescibles G DÉCHET INERTE DI inerte qui en cas de stockage ne doit subir aucune modi ?cation physique chimique ou biologique importante de nature à nuire à l'environnement DIB IM COMMISSION ENVIRONNEMENT GESTION DES DÉCHETS - - VALIDÉ PAR LE BUREAU USIRF LE - - NOTE D'ACCOMPAGNEMENT page C - LES DIFFÉRENTES FILIÈRES DE TRAITEMENT En fonction du type de déchet rencontré il existe di ?érentes ?lières de traitement