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Guide de lecture de la reglementation europeenne sur l x27 agriculture biologique

GUIDE de LECTURE du RCE n et du RCE n Version de mars GUIDE de LECTURE POUR L ? APPLICATION des règlements CE n du Conseil du juin relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement CEE n et - CE n de la Commission du modi ?é portant modalités d ? application du règlement CE n du Conseil relatif à la production biologique et à l ? étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique l ? étiquetage et les contrôles Version validée par le Comité national de l ? agriculture biologique de l ? Institut national de l ? origine et de la qualité CNAB-INAO du mars N B Le présent guide a pour vocation d ? aider les professionnels les organismes de contrôle et les structures de développement de l ? agriculture biologique dans la lecture et pour l ? application de la réglementation Ce document est évolutif et est mis à jour selon les besoins par les membres du CNAB de l'INAO Ce texte est présenté à titre d ? information il ne crée aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés au Journal o ?ciel de l ? Union européenne Seuls ces derniers textes font foi Les modi ?cations apportées depuis la version de décembre ?gurent en fond grisé Page CGUIDE de LECTURE du RCE n et du RCE n Version de mars SOMMAIRE TITRE I OBJECTIF CHAMP D ? APPLICATION ET DEFINITIONS TITRE II OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE TITRE III REGLES DE PRODUCTION APICULTURE PRODUCTION D ? ANIMAUX D ? AQUACULTURE PRODUCTION D ? ALGUES MARINES BIOLOGIQUES REGLES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA VINIFICATION TITRE IV ETIQUETAGE TITRE V CONTROLES TITRE VI ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS TITRE VII DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES ANNEXES DU RCE N ANNEXE APPROVISIONNEMENT EN SEMENCES ET MATERIELS DE REPRODUCTION VEGETATIVE BIOLOGIQUES ANNEXE GRILLE DES CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA DUREE DE CONVERSION ANNEXE UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE ANNEXE ANNEXE I DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE LISTE DES PRODUITS AGRICOLES ANNEXE PRODUCTION DE PLANTS DE FRAISIERS BIOLOGIQUES ANNEXE DECHETS MENAGERS COMPOSTES OU FERMENTES ? ANNEXE TENEURS MAXIMALES EN ANHYDRIDE SULFUREUX AUTORISEES EN AB ANNEXE LISTE DES PRATIQUES ?NOLOGIQUES INTERDITES OU RESTREINTES DANS LE CADRE DE LA VINIFICATION BIOLOGIQUE ANNEXE NOTE D ? INFORMATION A L ? ATTENTION DES DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ISSUS DE L ? AGRICULTURE BIOLOGIQUE GLOSSAIRE DES SIGNES EMPLOYES Page CGUIDE de LECTURE du RCE n et du RCE n ?? Version de mars Point du RCE ou Phrase ou élément à préciser Note de lecture Éventuellement source complémentaire TITRE I OBJECTIF CHAMP D ? APPLICATION ET DEFINITIONS Art ? ?? du RCE Objectifs et champ d ? application Le présent règlement s'applique aux produits agricoles ci-après y compris les produits de l'aquaculture lorsqu'ils sont mis sur le marché ou destinés à être mis sur le marché