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L x27 essentiel de la saisie immobiliere

L ? essentiel de la procédure de réalisation de l ? hypothèque L ? hypothèque se réalise suivant la procédure de la saisie immobilière art AURSVE Formalités à faire Établissement d ? un commandement aux ?ns de saisie c ? est un acte d ? huissier qui doit comporter des mentions obligatoires à peine de nullité art Signi ?cation du commandement au débiteur avec sommation de payer l ? intégralité de la dette dans les jours L ? huissier fait viser l ? original du commandement par le conservateur de la propriété foncière à qui copie est remise pour la publication art si le conservateur ne peut procéder à l ? inscription du commandement à l ? instant o? il est présenté il fait mention sur l ? original qui lui est laissé de la date et de l ? heure du dépôt Rédaction et dépôt du cahier de charges dans un délai de jours à compter de la publication du commandement Le cahier de charges doit comporter certaines mentions obligatoires sous peine de nullité L ? acte de dépôt du cahier de charges doit indiquer la date de la vente cette date doit se situer entre le ème et ème jour après le dépôt du cahier de charges art Dans les jours au plus tard après le dépôt du cahier des charges le créancier saisissant fait sommation au saisi de prendre communication au gre ?e du cahier de charge et d ? y faire insérer leurs dires et observations Ladite sommation indique à peine de nullité le jour et l ? heure de l ? audience éventuelle cette audience ne peut avoir lieu moins de trente jours après la dernière sommation le jour et l ? heure de l ? adjudication qui doit avoir lieu entre le ème et le ème jour après l ? audience éventuelle Réception des dires et observations à peine de déchéance jusqu ? au ème jour précédant l ? audience éventuelle Trente jour au plus tôt et quinze jours au plus tard avant l ? adjudication un extrait du cahier de charges est publié dans un journal d ? annonces légales et par apposition de placards art et CSynthèse ?? établissement et signi ?cation du commandement ?? inscription du commandement à la conservation foncière ?? rédaction et dépôt du cahier de charges dans un délai de jours à compter de la publicité du commandement inscription du commandement à la conservation foncière ?? jours après le dépôt du cahier de charges sommation du saisi de prendre communication du cahier de charges ?? audience éventuelle jours après la dernière sommation ?? réception des dires et observations jusqu ? au ème jour précédent l ? audience éventuelle c'est-à-dire jusqu ? au ème jour après la sommation ?? date et heure d ? adjudication entre le ème et le ème jours après l ? audience éventuelle Au total de l ? inscription du commandement à la conservation foncière à l ? adjudication il s ? écoulera au moins