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Dossier de consultation pour la designation d x27 un bureau de controle technique de batiments

DOSSIER DE CONSULTATION N Insère le N Année POUR LA DESIGNATION D ? UN BUREAU DE CONTRÔLE TECHNIQUE DU PROJET Insère le nom du projet Commune de Insère le nom de la commune Date limite de réception des demandes d ? éclaircissement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date et heure limites de réception des o ?res ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dateet heure d ? ouverture des plis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? jours avant la réception en cas d ? une période ottante de jours sinon jours avant Période ottante est de jours ou jours CCommune de Insère nom de la commune SOMMAIR Bureau Contrôle Technique - B? timents Insère nom du projet CCommune de Insère nom de la commune SOMMAIRE SECTION I AVIS DE LA CONSULTATION ARTICLE Objet de la Demande de Consultation ARTICLE Condition de participation ARTICLE Source de Financement de la Prestation ARTICLE Réglementation de la Demande de Consultation ARTICLE Consultation et retraite de la Demande de Consultation ARTICLE Candidats admis à soumissionner ARTICLE Présentation de l ? o ?re ARTICLE Documents de la Consultation et Pieces à fournir ARTICLE Ouverture des o ?res ARTICLE Durée de la validite des o ?res ARTICLE Additif à la Demande de Consultation ARTICLE Critères d ? évaluation et choix du soumissionnaire ARTICLE Adresse SECTION II CONDITIONS DE LA CONSULTATION ARTICLE Objet de la consultation ARTICLE Financement des prestations ARTICLE Conditions de participation ARTICLE présentation des o ?res ARTICLE Validité des O ?res ARTICLE Actualisation des prix ARTICLE Ouverture des plis ARTICLE Rejet Automatique des o ?res ARTICLE Choix du Titulaire SECTION III CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE Préambule ARTICLE Objet de la consultation ARTICLE Cadre réglementaire ARTICLE Pièces Contractuelles ARTICLE Caractère des Prix ARTICLE Impôts et Taxes ARTICLE Durée de la prestation Bureau Contrôle Technique - B? timents Insère nom du projet CCommune de Insère nom de la commune ARTICLE Délais d ? approbation des documents ARTICLE Mode de règlement des prestations ARTICLE Pénalités ARTICLE Force Majeure ARTICLE Assistance au ma? tre d ? ouvrage ARTICLE Défaillance et Résiliation ARTICLE Assurance ARTICLE Assurance decennale ARTICLE Règlement des litiges ARTICLE Entrée en vigueur ARTICLE Domiciliation de remboursement SECTION IV TERMES DE REFERENCES ARTICLE Préambule ARTICLE Consistance des missions pour les Etudes ARTICLE Consistance des missions POUR LES Travaux ARTICLE Obligation de la commune SECTION V ANNEXES Annexe Fiche de renseignementS Généraux sur le Soumissionnaire Annexe Déclaration d ? engagement Annexe Acte d ? engagement Soumission Annexe Bordereau de Prix Annexe Réferences du Soumissionnaire Annexe Liste nomitative de personnel technique à a ?ecter pour l ? étude Annexe Modèle du Curriculum Vitae CV Bureau Contrôle Technique - B? timents Insère nom du projet CCommune de Insère nom de la commune SECTION I AVIS DE LA CONSULTATION N insère N Année ARTICLE OBJET DE LA DEMANDE