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La reglementation reach LA REGLEMENTATION REACH PAS DE DONNEES PAS DE MARCHE ? REACH est un règlement européen règlement n entré en vigueur en pour sécuriser la fabrication et l ? utilisation des substances chimiques dans l ? industrie européenne Il s ? a

LA REGLEMENTATION REACH PAS DE DONNEES PAS DE MARCHE ? REACH est un règlement européen règlement n entré en vigueur en pour sécuriser la fabrication et l ? utilisation des substances chimiques dans l ? industrie européenne Il s ? agit de recenser d ? évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées importées mises sur le marché européen Au mai déjà plus de substances chimiques sont connues et leurs risques potentiels établis l ? Europe dispose ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques Depuis cette date il n'est plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d'une tonne par an si elles n'ont pas été enregistrées Les distributeurs et utilisateurs de substances chimiques sont aussi concernés du fait du risque d ? usage illégal s ? ils continuent à s ? approvisionner en ces substances après le mai Il leur est donc essentiel de s'assurer auprès des fournisseurs que les substances contenues dans les produits ou articles utilisés ont été correctement enregistrées ? QUELS SONT LES OBJECTIFS DE REACH Protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques potentiels des substances chimiques Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances telles quelles ou dans un mélange du fournisseur jusqu ? au client ?nal Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés Renforcer la compétitivité de l'industrie en particulier l ? industrie chimique secteur clé de l'économie en Europe ? QUELLES SUBSTANCES SONT VISÉES Toutes les substances y compris les substances naturelles les substances organiques et les métaux celles utilisées dans des procédés industriels et celles rencontrées dans des mélanges comme dans les produits de nettoyage les peintures les substances contenues dans des articles comme les textiles les meubles les équipements informatiques ou les composés électroniques ? QUELLES SONT LES SUBSTANCES EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANTES ? VISÉES PAR LA RÉGLEMENTATION REACH Les substances Cancérogènes A et B Les substances Mutagènes A et B Les substances Toxiques pour la Reproduction A et B Les substances Persistantes Bioaccumulables et Toxiques PBT Les substances très Persistantes et très Bioaccumulables vPvB Les substances de niveau de préoccupation équivalent comme les perturbateurs endocriniens ? QUI EST CONCERNÉ LabelC Internal CToutes les entreprises de l ? Espace économique européen EEE Union européenne Norvège Islande Lichtenstein qui fabriquent importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité que ces substances soient telles quelles comme un solvant ou un métal en mélange produit de nettoyage contenant ce solvant alliage ou contenues dans un article comme un ustensile de cuisine L ? industrie chimique les entreprises manufacturières l ? artisanat ? tous les secteurs sont concernés ? COMMENT ÇA MARCHE ? En responsabilisant tous les maillons de la cha? ne industrielle Les industriels sont maintenant responsables de la gestion des risques posés par les substances chimiques et de la fourniture d ? informations de sécurité pour leurs utilisateurs Cette responsabilité signi ?e que tous les maillons de