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Les procedures a l export final 1

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple ?? Un But ?? Une Foi ------------MINISTERE DU COMMERCE ASEPEX LES PROCEDURES D ? EXPORTATION CCe qu ? il faut savoir L ? activité export requiert une connaissance des procédures réglementaire administrative et ou douanière En e ?et l ? obtention de certains documents est rendue parfois di ?cile à cause de la disparité des structures et de leur méconnaissance par les exportateurs C ? est pourquoi l ? ASEPEX se positionne comme une plateforme intégrée de services à l ? export et un facilitateur pour alléger les procédures liées à l ? activité d ? exportation Pour être importateur exportateur Il faut la carte import-export Pour cela les pièces suivantes sont à fournir une copie du registre du commerce Pour l ? obtention du registre du commerce il faut une copie du certi ?cat de résidence un casier judicaire un timbre ?scal de FCFA une copie de la carte d ? identité et une taxe de FCFA un avis d ? immatriculation au NINEA à retirer au centre ?scal du ressort de l ? adresse du demandeur une photo d ? identité un timbre ?scal de FCFA à acheter à la poste FCFA pour redevance informatique à déposer en même temps que le dossier une ?che de renseignements à acheter à la chambre de commerce d ? un montant de FCFA En sus de ces pièces joindre une copie du statut de l ? entreprise Pour l ? exportation proprement dite Il faut une facture commerciale la déclaration en douane une attestation d ? exportation les certi ?cats sanitaires et phytosanitaires éventuellement l ? engagement de change l ? attestation d ? assurance Connaissement LTA Lettre de voiture un certi ?cat d ? origine qui est délivré soit par la Direction de l ? Industrie soit par l ? ASEPEX ou les bureaux frontaliers de la Douane l ? ASEPEX délivre les certi ?cats d ? origine dits certi ?cats d ? origine et d ? embarquement ? et les certi ?cats du système généralisé de préférences la Direction de l ? Industrie délivre les certi ?cats d ? origine pour les produits industriels dits entièrement obtenus ou su ?samment ouvrés à destination de l ? UEMOA et de la CEDEAO Cla Douane quant à elle délivre les certi ?cats d ? origine pour la Direction de l ? Industrie dans les endroits o? elle n ? est pas représentée NB Les produits entièrement obtenus font l ? objet d ? une liste limitative Il s ? agit a des animaux vivants nés et élevés dans les Etats membres b des produits provenant d ? animaux vivants qui y font l ? objet d ? un élevage et les sous- produits animaux c des produits de la chasse et de la pêche pratiquées dans les Etats membres d des produits de la pêche maritime et autres produits tires de la mer par leurs navires e des marchandises fabriquées à bord de leurs navires-usines à