Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Copie de action ad Introduction La police administrative est l ? ensemble des activités de l ? administration destinée à sauvegarder et maintenir l ? ordre public qui est la sécurité publique la salubrité publique et tranquillité publique donc les acteurs

Introduction La police administrative est l ? ensemble des activités de l ? administration destinée à sauvegarder et maintenir l ? ordre public qui est la sécurité publique la salubrité publique et tranquillité publique donc les acteurs de la vie économique et sociale et leurs activités La police administrative à pour rôle de conserver et maintenir l ? ordre public et non pas imposer ou à créer un ordre di ?érent ainsi que rétablir l ? harmonie sociale lorsqu ? elle se retrouve compromise Le terme police ? en droit administrative varies selon les temps par exemple en siècle qui renvoie a l ? Etat policier qui est le contraire de l ? Etat de droit il ne faut pas confondre le terme police administrative avec l ? expression de l ? Etat policier car cette dernière est dans lequel l ? autorité administratif implique une fonction discrétionnaire avec une liberté d ? appréciation de toutes les mesures qu ? il juge utile et nécessaire au citoyens Pour cela un control judiciaire des décisions est primordial dans le but de contrarier l ? abus de pouvoir de di ?érentes institutions et établissements de l ? Etat sauf l ? institution royale Alors c ? est quoi ce contrôle judiciaire des décisions de police administrative Pour cerner ce sujet on va traiter en première partie les instances de contrôles et le principe de légalité et en deuxième partie les démarches des juges pour contrôler ces décisions Cpremière partie les instances de contrôles et le principe de légalité En premier lieu on a les instances contrôlés judiciairement a commencer par les services centralisés il s ? agit du chef de gouvernement qui exerce les prérogatives de la police administrative et la police administrative privée ainsi que les ministres qui l ? exerce indirectement a travers la délégation Puis on a les services déconcentrés et décentralisés qui sont l ? institution du wali gouverneur pacha et caid en plus du président du conseil communal et au niveau des circonscriptions En deuxième lieu on a le principe de légalité qui veut dire que le contrôle judiciaire sur les décisions de la police administrative se base sur nul n ? est censé ignoré la loi et que l ? Etat contrôle ses établissements pour prévenir l ? abus de pouvoir donc contrôler le principe de légalité qui est l ? adaptabilité avec la loi et le contexte de la loi cela pose la question du respect de ces divers institutions au moment de l ? exécution des décisions sachant que le pouvoir administratif doit respecter tout au long de préparation de control et de l ? évaluation de cette décision et son adaptabilité avec la loi Par conséquent toute infraction qui mène à la non légalité de cette décision est sanctionné par l ? annulation et bien sur donner dommage et intérêt au personne victime de cette décision Deuxième Partie les démarches des juges pour contrôler ces décisions CD ? abord pour prononcer un jugement