Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Reglement interieur du conseil d x27 arrondissement de niamey ii

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ? ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY II CAVANT PROPOS Le présent texte a été élaboré pour servir de règlement intérieur au Conseil d ? arrondissement communal de Niamey II Il s ? inspire de l ? expérience des conseils de l ? ancienne Communauté Urbaine de Niamey issus des élections municipales de juillet et dont les organes délibérants et exécutifs furent installés en février Il se fonde sur les dispositions des ordonnances - et du septembre portant respectivement Code Général des Collectivités Territoriales CGCT de la République du Niger et statut des communes à statut particulier ou villes Son élaboration repose sur les dispositions déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales leurs compétences et leurs ressources et celles ?xant le fonctionnement de leurs organes délibérants Il est présenté en neuf chapitres et soixante quatre articles CPREAMBULE Le présent règlement intérieur ?xe le fonctionnement du Conseil d ? Arrondissement Communal de Niamey II et des commissions spécialisées conformément aux dispositions de l ? ordonnance - du septembre portant Code Général des Collectivités Territoriales CGCT de la République du Niger et de l ? ordonnance - du septembre portant statut des communes à statut particulier ou villes CCHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Les dispositions énoncées ci-après en application de l ? article alinéa de l ? ordonnance - du portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger CGCT constituent le règlement intérieur du Conseil d ? Arrondissement communal de Niamey ARTICLE conforment aux dispositions de l ? article de l ? ordonnance - du septembre portant statut des communes à statut particulier ou villes l ? arrondissement communal DE Niamey est un démembrement de la ville de Niamey il est une structure administrative déconcentrée de la ville et est dépourvu de la personnalité morale ARTICLE Le conseil d ? arrondissement communal de Niamey est composé de membres répartis comme suit a - Membres élus ayant voix délibérative Dix Conseillers de Ville élus au titre de l ? arrondissement communal aux su ?rages universels directs du janvier Quatorze Conseillers d ? Arrondissement Communal issus des su ?rages universels directs du janvier Cb Membres de droit avec voix consultative ?? néant Députés Nationaux résidant à la Commune ?? néant Chef de canton ?? Deux Chefs de quartier représentant la che ?erie traditionnelle La liste nominative des membres constituant le conseil est annexée au présent règlement intérieur ARTICLE Outre le cas de dissolution le mandat de conseiller prend ?n en cas de décès - démission volontaire - démission d ? o ?ce - révocation Les dispositions des articles à de l ? ordonnance - du septembre apportent les précisions et interprétations nécessaires à la compréhension des cas ci-dessus énumérés qui appellent le remplacement du conseiller titulaire par son suppléant ARTICLE Conformément aux dispositions des articles et de l ? ordonnance - du septembre portant statut des ? ? ? communes à statut particulier ou villes le conseil règle par ses délibérations les a ?aires