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Douane complet Diapositive École Supérieure de Management Casablanca Introduction Terminologie douanière Article du code des douanes Diapositive Diapositive ? Territoire douanier Le territoire national y compris les eaux territoriales ? Territoire assujet

Diapositive École Supérieure de Management Casablanca Introduction Terminologie douanière Article du code des douanes Diapositive Diapositive ? Territoire douanier Le territoire national y compris les eaux territoriales ? Territoire assujetti La partie terrestre du territoire douanier y compris les ports les rades les plates-formes o ?shore ? les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et dé ?nie par décret à l ? exclusion des zones franches ? Zone franche Zones constituées dans le territoire douanier soustraitesà tout ou partie des lois et règlements douaniers ? Marchandises Produits objets animaux et matières de toutes espèces prohibés ou non y compris les stupé ?ants et substances psychotropes qu ? ils fassent ou non l ? objet d ? un commerce licite ? Importation Entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l ? étranger ou des zones franches ? Exportation Sortie des marchandises du territoire assujetti CDiapositive Diapositive Diapositive ? Document Tout support quelque soit le procédé technique utilisé contenant un ensemble de données ou de renseignements tels que papiers bandes magnétiques disques disquettes micro ?lms ? ? Mainlevée Acte par lequel l ? administration des douanes permet aux intéressés de disposer des marchandises qui font ? lobjet d ? un dédouanement ? Lois et règlements douaniers Ensemble des prescriptions él gislatives et réglementaires concernant l ? importation et l ? exportation des marchandises que l ? administration des douanes est expressément chargée d ? appliquer ? Mise à la consommation Régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeurer à titre dé ?nitif dans le territoire assujetti École Supérieure de Management Casablanca Chapitre Présentation de l ? administration des douanes CDiapositive Plan de présentation Organisation de l ? administration des douanes et impôts indirects ADII Rôles de l ? ADII Diapositive Préambule ? Direction du Ministère des Finances ? Nomination du Directeur Général des douanes par Dahir Diapositive Organisation de l ? ADII ? Services centraux Administration Centrale ? Services extérieurs Directions Régionales CDiapositive Diapositive Rôles de l ? ADII Recouvrer les droits et taxes ?? Sur les marchandises importées ?? Sur les marchandises présentées à l ? exportation ?? Sur certaines marchandises consommées localement Participer au processus de développement économique par la protection de la production nationale la promotion des investissements et des exportations Étudier et élaborer des textes législatifs et réglementaires en matière de douane A Rôle ?scal Les droits et taxes à l ? importation Le droit d ? importation DI Appliqué aux marchandises importées dont le taux est inscrit au tarif des droits d ? importation D I Taux de D I x Valeur Diapositive La taxe intérieure de consommation TIC Impôt indirect appliqué à certaines marchandises produites et consommées localement ou importées Ces marchandises sont ?? Les limonades aromatisées ou non aromatisées ?? Les eaux gazeuses on non gazeuses les eaux miénrales les eaux de table ou autres aromatisées ou non aromatisées ?? Les bières ?? Les vins et alcools ?? Les produits énergétiques et bitumes ?? Les ouvrages