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Droit 1 Cinquante neuvième Année Numéro Juin JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS Un an Mali F Afrique F Europe F Frais d'expédition F mois La ligne F Prix au numéro de l'année courante F Prix

Cinquante neuvième Année Numéro Juin JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS Un an Mali F Afrique F Europe F Frais d'expédition F mois La ligne F Prix au numéro de l'année courante F Prix au numéro des années précédentes F F Chaque annonce répétée moitié prix Les demandes d'abonnement et les annonces F Il n'est jamais compté moins de F pour les annonces doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D J O D F Les abonnements prendront e ?et à compter de la date de paiement de leur montant Les abon- nements sont payables d'avance SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOIS juin -Loi n - portant rati ?cation de l ? Ordonnance n - P-RM du septembre autorisant la rati ?cation de l ? Accord-Cadre portant création de l ? Alliance Solaire Internationale ASI signé à Marrakech le novembre ? p Loi n - portant rati ?cation de l ? Ordonnance n - P-RM du février autorisant la rati ?cation de la Convention de crédit n CML U signée à Paris le octobre entre le Gouvernement de la République du Mali et l ? Agence Française de Développement AFD pour le ?nancement partiel du projet d ? appui au développement économique des territoires ruraux dans les Régions de Ségou et Tombouctou au Mali ? p juin -Loi n - portant organisation et fonctionnement des Tribunaux Administratifs p Loi n - portant rati ?cation de l ? Ordonnance n - P-RM du septembre autorisant la rati ?cation de l ? Accord de prêt de l ? accord d ? Istisna ? a de l ? Accord de services Ijara et de l ? Accord de vente à tempérament signés à Djeddah Arabie Saoudite le mai entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement BID pour le ?nancement du projet de développement durable des exploitations pastorales du sahel Malien ? p Loi n - relative aux pratiques commerciales frauduleuses ? p Annonces et communications p SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOIS LOI N - DU JUIN PORTANT RATIFICATION DE L ? ORDONNANCE N - P-RM DU SEPTEMBRE AUTORISANT LA RATIFICATION DE L ? ACCORD-CADRE PORTANT CREATION DE L ? ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE ASI SIGNE A MARRAKECH LE NOVEMBRE L ? Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mai Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Article unique Est rati ?ée l ? Ordonnance n - P-RM du septembre autorisant la rati ?cation de l ? Accord-cadre portant création de l ? Alliance solaire internationale ASI signé à Marrakech le novembre Bamako le juin Le Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA LOI N - DU JUIN PORTANT RATIFICATION DE L ? ORDONNANCE N - P-RM DU FEVRIER AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT N CML U SIGNEE A