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REPRISE DES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES À partir du 19 mai 2021 Mise à jour : 19/05/

REPRISE DES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES À partir du 19 mai 2021 Mise à jour : 19/05/2021 Reprise des activités associatives à compter du 19 mai 2021 Réf.réglementaires : décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, à jour des dernières modifications apportées par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 Principes généraux  Application d’un couvre-feu entre 21h et 6h sur l’ensemble du territoire : aucun déplacement et activité, sauf dérogations justifiées par une attestation  Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance)  Rassemblements simultanés sur la voie publique limités à 10 personnes maximum (sauf exceptions prévues à l’article 3-III du décret) Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non 1. Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités 2. Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 29 octobre 2020 3. Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national 4. Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre 5. Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l’est pas (liste non exhaustive) Classement Type d’ERP Ouvert au public ou non ERP L Salle d'audition, de conférence, multimédia Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret Salle de projection, multimédia Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,5m Accueil du public autorisé jusqu’à 35% de la jauge de l’ERP et un plafond de 800 personnes maximum. Les personnes doivent être assises avec 1 siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de 6 personnes venues ensemble. Sauf pour: les salles d'audience des juridictions ; les salles de vente ; les crématoriums et les chambres funéraires, les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs (y compris les activités physiques et sportives) ; la formation continue ou professionnelle et l’activité des artistes professionnels. ERP CTS Chapiteaux, tentes et structures Accueil du public autorisé jusqu’à 35% de de la jauge de l’ERP et un plafond de 800 personnes. Sauf pour l’activité des artistes professionnels ERP R Établissement d'enseignement et de formation Internat enseignement primaire et secondaire Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement) Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants Conservatoires: reprise de l’enseignement en présentiel pour tous les publics des conservatoires, sauf pour la danse concernant les majeurs et pour l’art lyrique (pratique uniquement individuelle avec un protocole renforcé) Enseignement supérieur et organismes de formation: jusqu’à 50% de la jauge de l’ERP Centre de vacance et centre de loisirs: accueil autorisé sauf pour hébergement Reprise des activités associatives à compter du 19 mai 2021 Réf.réglementaires : décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, à jour des dernières modifications apportées par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l’est pas (liste non exhaustive) Classement Type d’ERP Ouvert au public ou non ERP S Bibliothèque et centre de documentation Ouvert au public sauf entre 21h et 6h Maintien de la jauge sur la base de 8m² par personne et d’1 siège inoccupé entre 2 personnes en configuration assise ERP X Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,5m Accueil autorisé sans restriction pour: l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles Accueil de spectateurs: Jusqu’à 35% de la jauge de l’ERP et 800 personnes, 1 place assise et 1 siège inoccupé entre 2 personnes ou groupes de 6 personnes venues ensemble, pas d’accès aux espaces de regroupement ERP PA Établissement de plein air Ouvert au public pour les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles et de loisirs sauf sports collectifs et sports de combat Accueil de spectateurs: Jusqu’à 35% de la jauge de l’ERP et 1000 personnes Reprise des activités associatives à compter du 19 mai 2021 Réf.réglementaires : décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, à jour des dernières modifications apportées par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 Les activités dérogatoires qui peuvent être autorisées quel que soit l’ERP (art. 28 du décret du 29 octobre 2020) (liste non exhaustive) Les services publics, sous réserve d’éventuelles interdictions L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire L'accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité Reprise des activités associatives à compter du 19 mai 2021 Réf.réglementaires : décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, à jour des dernières modifications apportées par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 Conséquences, à titre d’exemple 2 - Activités de soutien à la parentalité, de soutien scolaire, de soutien aux personnes vulnérables et en situation de précarité Possible Pas possible Possible dans tout ERP 3 – Accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs) Possible Pas possible Accueils périscolaires et extrascolaires sans hébergement Séjours autorisés uniquement pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les personnes en situation de handicap Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’activité menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents (voir protocole ACM) Séjours avec hébergement sauf dérogations indiquées 1 – Réunions d’instances de gouvernance (bureau, conseil d’administration, assemblée générale…) Possible Pas possible Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance (+ d’infos) Réunions présentielles dans un lieu privé Réunions présentielles dans un ERP ouvert dans le respect de la jauge prévue pour cet ERP (35% de la capacité à concurrence de 800 personnes maximum, configuration assise avec 1 siège inoccupé entre 2 personnes) Reprise des activités associatives à compter du 19 mai 2021 Réf.réglementaires : décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, à jour des dernières modifications apportées par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 Conséquences, à titre d’exemple 4 - Activités artistiques et culturelles Possible Pas possible Si organisées dans ERP type R (établissements d’enseignement, ALSH, écoles…) : Pour tout public (sauf danse pour les majeurs et art lyrique en groupe) Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant Danse pour les majeurs Art lyrique en groupe (possible si activité individuelle avec protocole sanitaire spécifique) Si organisées dans ERP type L : Pour tout public dans la limite de 35% de la jauge de l’ERP et d’un plafond de 800 personnes, en configuration assise obligatoire Ces limites ne s’appliquent pas pour les activités concernant exclusivement les mineurs, que ce soit dans un cadre périscolaire ou extrascolaire Gestes barrières, port du masque à partir de 11 ans (sauf pour la pratique d’activités artistiques), distanciation physique (sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas) La configuration debout reste interdite sauf pour les activités physiques et sportives encadrées à destination exclusive des personnes mineures, les groupes scolaires et périscolaires Reprise des activités associatives à compter du 19 mai 2021 Réf. réglementaires : décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, à jour des dernières modifications apportées par le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 Voir également les ressources suivantes : - Guide aide à la reprise d'activités de création artistique - 12 mai 2021 - Aide uploads/s1/covid19-reprise-activites-asso.pdf