12 2020 justificatif de deplacement professionnel

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL ENTRE HEURES ET HEURES En application de l'article du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné e Nom et prénom de l ? employeur Fonctions certi ?e que les déplacements de la personne ci-après entre son domicile et le ou les lieux d ? exercice de son activité professionnelle ou à l ? occasion de l ? exercice de ses fonctions ne peuvent être e ?ectués avant h et ou après h Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse du domicile Nature de l ? activité professionnelle Lieux d ? exercice de l ? activité professionnelle Moyen de déplacement Durée de validité Nom et cachet l'employeur Fait à Le Ce document établi par l ? employeur est su ?sant pour justi ?er les déplacements professionnels d ? un salarié qu ? il s ? agisse - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les di ?érents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l ? exige - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être di ?érés à la demande de l ? employeur Il n ? est donc pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de ce justi ?catif de l ? attestation de déplacement dérogatoire Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justi ?catif ne peut être établi doivent en revanche se munir de l ? attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement Indiquer tous les lieux d ? exercice de l ? activité du salarié sauf si la nature même de cette activité qui doit être scrupuleusement renseignée ne permet pas de les conna? tre à l ? avance par exemple livraisons interventions sur appel etc La durée de validité de ce justi ?catif est déterminée par l ? employeur Il n ? est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour Cette durée doit tenir compte de l ? organisation du travail mise en place par l ? employeur rotations de personnel par exemple ainsi que des périodes de congé ou de repos C

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  • Publié le Jan 18, 2021
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  • Langue French
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