Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mali jo 2016 51 Cinquante septième Année Numéro Décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS Un an Mali F Afrique F Europe F Frais d'expédition F mois La ligne F Prix au numéro de l'année cou

Cinquante septième Année Numéro Décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS Un an Mali F Afrique F Europe F Frais d'expédition F mois La ligne F Prix au numéro de l'année courante F Prix au numéro des années précédentes F F Chaque annonce répétée moitié prix Les demandes d'abonnement et les annonces F Il n'est jamais compté moins de F pour les annonces doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D J O D F Les abonnements prendront e ?et à compter de la date de paiement de leur montant Les abon- nements sont payables d'avance SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRETS -ARRETES -ARRETS - DECISIONS décembre -Décret n - P-RM ?xant le cadre organique de la Direction nationale de l ? Aménagement du Territoire ? p Décret n - P-RM ?xant le détail des compétences transférées de l ? Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de la Jeunesse ? p Décret n - P-RM portant nomination de membre à la Cellule d ? Appui aux Structures de contrôle de l ? Administration p Décret n - P-RM portant nomination à l ? Inspection des A ?aires sociales ? p décembre -Décret n - P-RM portant abrogation du Décret n - P-RM du mars portant nomination d ? un Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère des Maliens de l ? Extérieur p Décret n - P-RM portant abrogation partielle du Décret n - P-RM du décembre portant nomination de Secrétaires Agents comptables ? p Décret n - P-RM portant abrogation du Décret n - P-RM du mai portant nomination du Directeur général du Centre national d ? Appareillage orthopédique du Mali ? p Décret n - P-RM autorisant et déclarant d ? utilité publique les travaux de construction et de bitumage de la route KwalaMourdiah-Nara-frontière Mauritanie p SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNE MENT C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI décembre -Décret n - P-RM portant modi ?cation du Décret n - P-RM du septembre portant Code des marchés publics et des délégations de Service public ? p Décret n - P-RM portant recti ?catif au Décret n - P-RM du octobre portant nomination de Conseillers techniques au Secrétariat général du Ministère de l ? Economie et des Finances ? p Décret n - P-RM portant nomination au Ministère de la Culture ? p Décret n - P-RM portant nomination d ? un Inspecteur à l ? Inspection de l ? Artisanat et du Tourisme ? p Décret n - P-RM portant approbation de la Politique nationale des Droits de l ? Homme et le Plan d ? actions de la Politique nationale des Droits de l ? Homme p Décret n - P-RM portant nomination du Directeur de l ? Information et des Relations publiques des Armées ? p Décret n - P-RM portant nomination du Directeur national des Domaines et du Cadastre ? p Décret n - P-RM portant nomination du Directeur des Finances et du